Journée d'étude : l'eau en droit, l'eau et le droit n°3

Jean Untermaier : l'eau entre la science et le droit

Professeur émérite Université Lyon 3, Ancien directeur de l'Institut du droit de l'environnement de Lyon.

1.    I-Relations difficiles entre l'eau et le droit

L'eau fait appel à de nombreuses sciences :

- Les sciences " dures " sont convoquées pour la gestion de l'eau comme la physique

- Les sciences " molles " comme la géographie

- Les sciences humaines, droit, histoire  des techniques, etc.

Appliqués à l'eau, les pouvoirs scientifiques se sont avérés médiocres :

-       Les sciences n'avaient pas de finalités de protection pendant une très longue période : une logique de la salubrité qui est issue de l'hygiénisme (science à part entière au XVIII èmes siècle) a conduit à l'assèchement des " eaux nuisibles " comme on disait à l'époque. Par exemple les marécages. Cela a créé des catastrophes écologiques dont des fleuves, comme le Rhône ne sont jamais remis. La chimie en est un bon exemple également.

-       La science est parfois méconnue par le droit, notamment la domanialité fluviale.

II- Le droit de l'eau a intégré certaines données scientifiques

Ce phénomène se développe à l'époque contemporaine qui couvre un demi siècle mais est fondamentalement plus ancien. De manière empirique on avait compris très tôt le processus d'érosion, son lien avec le déboisement en montage et le surpâturage et le risque d'inondations.

De la même manière, assez tôt on a compris le phénomène de la circulation des eaux souterraines, ce qui a donné dans le code de la santé publique dès les années 30 l'interdiction de cadavres d'animaux.

Stratification des couches successives de droit :

- 1964 principe d'une solidarité des usages de l'eau à l'intérieur d'un même bassin : donc gestion de l'eau par bassin dans le droit.

- Loi de 1984 sur la pêche. Elle a complètement disparu dans la codification. Certaines de ses dispositions sont très novatrices, mais le droit de la pêche a été absorbé par le droit de l'eau :

°Protection des cours d'eau en tant que milieu aquatique : nouveau.

Ca se traduit par une protection particulière pour les cours d'eaux fréquentés par des poissons migrateurs par exemple ou encore la création des " débits réservés " ou encore un régime d'autorisation de vidages de barrages.

- Deuxième loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Elle est très intéressante car elle donne une définition, certes contestée, des zones humides, introduit une " nomenclature eau " qui revient à imposer de manière systématique une autorisation pour tous les travaux qui ont une incidence sur l'eau et sur les écosystèmes aquatiques.

- Directive cadre sur l'eau de 2000 : fixer des objectifs pour les eaux de surface pour préserver un bon état écologique.

- Loi AZF 30 janvier 2003 : institut des servitudes de mobilité, quand les cours d'eau dépassent de leurs lits.

- Loi sur développement des territoires ruraux 2005 

- 2010 : 12 juillet 2010 : Grenelle 2 trame verte et bleue : relier les espaces naturels par des corridors approprié pour permettre la circulation de la faune.

En 50 ans, le droit de l'eau s'est ouvert de manière tout à fait spectaculaires aux considérations scientifiques.

[AICDEAU-2013]