A l’occasion de la table ronde sur le développement dans le contentieux international, M. BENNOUNA a traité la question du contentieux général, en commençant par un rappel de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice en matière d’investissement relativement au développement. Le professeur Bennouna est ainsi tout d’abord revenu sur les affaires de la Barcelona Traction et son célèbre obiter dictum, et sur l’affaire Diallo également, avant d’évoquer l’affaire Gabsikovo Naguimaros , qui selon lui, décrirait un basculement ; celui du passage de la notion de développement économique vers la notion de développement durable.

Ce concept de développement durable vise à concilier le développement économique même, avec la protection de l’environnement.

L’intervention s’est conclue par l’idée suivante, le rôle de la protection diplomatique classique s’est estompé, elle est appelée à intervenir dans de rares cas, notamment lorsque aucun régime conventionnel n’existe. Ainsi, l’impact du droit international ne s’apprécie non plus au regard l’Etat qui est perte de vitesse, mais au regard de son apport au principe de protection de la dignité humaine.

Le droit au développement doit donc être conçu en liaison avec la protection de l’environnement et le respect de la dignité humaine.

[SFPDI14]