Au cours de son intervention sur le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, le Professeur Yves Nouvel nous a apporté un éclairage sur le rapport entre le droit international du développement et le contentieux en matière d’arbitrage transnational relatif aux investissements.

La notion de développement peine à faire droit et à s’ancrer dans l’ordre normatif, il semble ainsi difficile, selon le Professeur Nouvel, de parvenir à trouver des sources en matière de développement dans les traités d’investissement bilatéraux.

Tant du point de vue du droit substantiel, que du champ d’application des TBI, on ne trouve aucune trace du développement, si ce n’est pour le prohiber.

Ainsi, la faible densité normative de la notion de développement en matière d’investissement ne peut donc que limité son rôle dans ce domaine. Les tentatives de définition objective, par la jurisprudence, de l’investissement pour y incorporer des éléments de développement ne parviennent pas encore à appréhender l’investissement comme contribuant effectivement au développement.

 [SFPDI14]