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Démantèlement des navires : la France a ratifié la convention de Hong-Kong



  • "Le 2 juillet 2014, la France a déposé, auprès du Secrétariat général de l'Organisation maritime international (OMI), son instrument de ratification de la Convention relative au recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée à Hong-Kong le 15 mai 2009", annonce le ministère de l'Ecologie.

    Pour rappel, en avril 2012, Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères, avait présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong. Le projet de loi avait été adopté par le Parlement fin 2012.

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    autorisation de publication accordée par actu-environnement

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