Le Tribunal international du droit de la mer a tenu son dixième atelier régional le 8 août 2014 à Nairobi (Kenya). L’atelier avait pour thème : « Le rôle du Tribunal international du droit de la mer dans le règlement des différends relatifs au droit de la mer en Afrique de l’est et du sud ». Ont participé à cet atelier, organisé en coopération avec l’Institut maritime de Corée (KMI) et avec l’assistance des autorités kényanes, des représentants de sept Etats de la région (République démocratique du Congo, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Afrique du Sud et République Unie de Tanzanie). Des représentants du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de la Commission des pêches pour le sud-ouest de l’océan Indien ont également pris part à l’atelier. L’atelier a été ouvert par M. le juge Hoffmann, Vice-président du Tribunal. A cette occasion, des déclarations ont également été faites par M. l’ambassadeur A. Abbas, Secrétaire politique et diplomatique suppléant du Ministère des affaires étrangères et du commerce international du Kenya, ainsi que par M. Ki-Jun You, Chef de mission adjoint à l’ambassade de Corée à Nairobi.
L’atelier a été organisé dans le but de familiariser les participants avec le mécanisme de règlement des différends établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu’avec les domaines de compétence du Tribunal. Le programme a commencé par une introduction sur la procédure de saisine du Tribunal, suivie de séances consacrées aux procédures consultatives, aux mesures conservatoires, aux procédures de prompte mainlevée de l’immobilisation des navires et de libération des équipages, ainsi qu’aux procédures de délimitation maritime. Au cours de l’atelier, les présentations ont été faites par M. le Vice-président Hoffmann, MM. les juges Wolfrum et Paik, et le Greffier du Tribunal, M. Gautier. Ces présentations ont été suivies de séances de questions et réponses.
Des ateliers ont été tenus à Dakar, à Kingston, à Libreville, à Singapour, à Bahreïn, à Buenos Aires, au Cap, aux Fidji et à Mexico. Le prochain atelier doit se tenir à Accra (Ghana). Ces ateliers s’inscrivent dans le cadre de l’action générale menée par le Tribunal afin de mieux faire connaître la Convention et ses procédures de règlement des différends. Cette action repose sur trois autres piliers, que constituent le programme de renforcement des capacités et de formation sur les mécanismes de règlement des différends relatifs à la Convention (destiné à de jeunes fonctionnaires gouvernementaux et chercheurs et mené en collaboration avec la Nippon Foundation), le programme de stage du Tribunal, et l’Académie d’été organisée chaque année par la Fondation internationale du droit de la mer dans les locaux du Tribunal.
https://www.itlos.org/fileadmin/itlos/documents/press_releases_french/PR_214_F.pdf
[VEIJURIS]
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22/10/24 à 11h20 GMT