Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), un nouvel appel à projets a été lancé en faveur de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) ». Il sera clos le 15 juin 2015.
Développer les entreprises de l'économie sociale et solidaire : c'est l'objet de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire » du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Cet objectif passe par l'apport de quasi-fonds propres, principalement sous forme de prêts participatifs ou de contrats d’apports associatifs avec droit de reprise. Cette action est dotée de cent millions d'euros.
Le nouvel appel à projets lancé dans ce cadre s’adresse aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) des secteurs suivants :
Les deux appels à projets lancés précédemment portaient, eux, sur la santé et les services sociaux, l’habitat coopératif, la mobilité durable et le numérique (janvier 2013) et sur l’économie circulaire, les circuits courts et l’insertion des personnes éloignées de l’emploi (décembre 2013).
Ce nouveau lancement s’inscrit dans un contexte favorable à l’économie sociale et solidaire avec l'adoption de la loi du 31 juillet 2014, la mise en place des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et la multiplication d'initiatives en faveur de cette économie.
Les modalités d’intervention du PIA ont été adaptées au dimensionnement des acteurs. Le tourisme social mis à part, le ticket d’entrée est ainsi réduit à 150 000 euros pour la transition écologique et énergétique, pour la revitalisation des territoires ruraux ainsi que pour l’économie du partage.
Source : Ministère
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22/10/24 à 11h20 GMT