Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. (Texte du projet de loi résultant des délibérations de l’Assemblée nationale - 22 mai 2015).
13 conventions « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » ont été signées, ainsi qu’une convention-cadre, en présence de M. François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social :
Communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud
Communauté de communes Bligny sur Ouche
Pays Seine et Tilles en Bourgogne
Communauté de communes du Pays de Nuits Saint-Georges
Communauté de communes Entre Nièvre et Forêts
Communauté d’agglomération de Nevers
Communauté de communes des Vaux d’Yonne
Pays du Chalonnais
Communauté de communes du Clunisois
Communauté de communes de Matour et sa Région, commune de Tramayes
Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise
Parc naturel régional du Morvan
Pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne
Communauté d’agglomération du Grand-Dijon
Source : Ministère
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22/10/24 à 11h20 GMT