Adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi EGALITE ET CITOYENNETE : une étape majeure pour renforcer dans la durée la lutte contre le sexisme  et le Haut Conseil à l’Egalité 

Le HCE salue l’adoption la 6 juillet 2016 à l’Assemblée nationale du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Ce texte de progrès s’inscrit dans l’intensification de l’action pour atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, observée ces dernières années en France. 

Le 8 mars 2016, le Président de la République soulignait que « le Haut Conseil à l’Egalité a, en très peu de temps, fait la démonstration de son utilité, de sa force, et également de sa qualité en termes d’avis et de recommandations ». Il appelait alors à une « consécration par la loi » pour que « cette institution perdure au-delà des majorités, des alternances, des Présidents de la République, ou des Présidentes de la République ». Depuis, la Ministre chargée des droits des femmes a réaffirmé son actif soutien au renforcement d’une instance ayant joué un rôle moteur, depuis 3 ans, dans les avancées enregistrées sur le terrain des droits des femmes et de l’égalité : reconnaissance et lutte contre le harcèlement sexiste dans les transports, garantie de l’effectivité du droit à l’avortement, meilleure prise en compte des inégalités rencontrées par les femmes des quartiers populaires et des territoires ruraux, reconnaissance de la prostitution en tant que violence faites aux femmes, émergence du concept d’éga-conditionnalité pour développer le conditionnement des financements publics à des critères d’égalité, etc.

Le Haut Conseil à l’Egalité élevé au rang législatif et renforcé dans ses missions

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, grâce à son article 43, dote le HCE d’une base légale, et consacre à la fois son périmètre transversal, l’indépendance de ses travaux, l’enrichissement de ses missions, et sa composition pluraliste. Cela renforcera l’action publique pour l’égalité dans la durée, et en particulier la lutte contre le sexisme. En effet, le HCE se voit confier une mission nouvelle, celle de rendre public tous les deux ans « un rapport sur l’état du sexisme en France ». Publicités, « blagues », violences … alors que le sexisme est toujours aussi prégnant en France et évolue dans ses formes, il est urgent de pouvoir à intervalles réguliers mesurer l’évolution du sexisme et la tolérance des Français et Françaises à son égard. Une connaissance plus fine de ce phénomène de discrimination, qui se traduit par une dépréciation et une forme de mépris pour les femmes, contribuera à l’information et la mobilisation de toute la société, et appuiera les pouvoirs publics dans les réponses à apporter. Cette mission nouvelle souligne avec plus d’acuité encore la nécessité d’affecter au HCE les moyens de son fonctionnement.