La France a mené une politique "ambitieuse" en matière d'environnement et de transition énergétique, mais les pratiques agricoles, de transports et de gestion de l'eau et des déchets continuent de causer de "nombreuses pressions" sur l'environnement, estime l'OCDE dans un rapport publié ce lundi 11 juillet.

Onze ans après son précédent bilan, l'Organisation de coopération et de développement économique dresse le volet français de ses "examens environnementaux". L'OCDE salue ainsi le "rôle moteur" de la France dans l'adoption de l'accord international sur le climat en décembre dernier ainsi que les objectifs fixés dans les lois Grenelle (2009 et 2010) et la récente loi sur la transition énergétique (2015) dont la mise en œuvre doit toutefois "être précisée". "Grâce à ces différentes initiatives, la France a progressé sur la voie du découplage en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et des principaux polluants atmosphériques, les prélèvements d'eau douce et en stabilisant la production de déchets municipaux", constate l'Organisation.

Mais l’OCDE constate aussi que les résultats ne "pas toujours aussi bons qu'escomptés". La France est ainsi "l'un des plus gros consommateurs de produits phytosanitaires du monde" - leur usage ayant augmenté de 29% entre 2008 et 2014. Ses concentrations d'ozone, de dioxyde d'azote et de particules fines dans l'air "dépassent régulièrement" les normes de protection pour la santé humaine, à cause de la croissance du parc et de la circulation des véhicules diesel. Enfin l'artificialisation des sols "augmente deux fois plus vite que la population", appauvrissant la biodiversité.

En cause, selon l'OCDE qui formule 33 recommandations, un mélange de carences dans la gouvernance des questions environnementales et un manque de volontarisme sur la fiscalité écologique. "Sur la période 2000-2014, les recettes fiscales liées à l’environnement ont diminué, en part du PIB comme en part du total des recettes fiscales. En 2014, elles représentaient 2 % du PIB et 4,4 % des recettes fiscales, des ratios parmi les plus bas des pays de l’OCDE Europe" déplore l’OCDE. L’Organisation appelle à accélérer l’alignement de la fiscalité du diesel et de l’essence, et plus largement à supprimer les subventions dommageables à l’environnement.

L’abandon de l’écotaxe par Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, qui visait à taxer le transport routier de marchandises pour favoriser les modes de frets ferroviaire et fluvial, est aussi critiqué. "L’abandon de l’écotaxe poids lourds a clairement contredit le principe pollueur-payeur en maintenant une couverture partielle des coûts externes, y compris environnementaux, d’utilisation de l’infrastructure routière", écrivent les rapporteurs.

Pour en savoir plus
Examens environnementaux de l'OCDE : France 2016