Avec ce projet d’avis, il s’agira pour le CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL de dresser le constat de la politique française d’aide au développement (objectifs, moyens organisationnels et budgétaires actuels) afin d’éclairer les futures décisions qui devront être adoptées lors du prochain CICID, grâce à la formulation de préconisations opérationnelles relatives aux orientations sectorielles et géographiques ainsi qu’aux modalités de financement et de mise en œuvre, à déterminer dans le cadre du nouvel agenda du développement durable.

L’agenda mondial du développement a été marqué en 2015 par la tenue de trois importants sommets mondiaux : la 3ème Conférence internationale sur le financement du développement à Addis-Abeba, la conférence des Nations-Unies à New York qui a fixé l’agenda 2030 des Objectifs de développement durable (ODD) et, enfin, la COP 21 à Paris.

Signataire des différents accords conclus dans ce cadre, la France doit se doter d’une stratégie de mise en oeuvre de ses ODD, ce qui implique qu’elle réexamine et si nécessaire adapte, les priorités de sa politique de coopération internationale, qui avaient été décidées en 2013 lors du dernier Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et inscrites dans la Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale de juillet 2014. Dans cet objectif, un nouveau CICID devrait se tenir à l’automne prochain.

A cette fin toujours, le rapprochement engagé par le gouvernement entre la Caisse des dépôts et consignations et l’Agence française de développement pour donner plus de moyens à la mise en oeuvre de cette politique, nécessitera que soient étudiées avec attention les modalités d’intervention et de financement de notre pays, en matière d’aide publique au développement. En effet, le rapprochement envisagé entre AFD et CDC représente aussi une opportunité de modernisation et d’ouverture, l’occasion de mettre en lien les réseaux de chacune de ces entités et d’offrir la possibilité de construire des passerelles entre la mise en oeuvre des ODD en France et à l’international via l’aide au développement. De même, ce rapprochement devra, entre autres, questionner l’ouverture de l’AFD à une coopération « multi-acteurs » renforcée et le lien qu’elle entretient avec la société civile.

Au regard de l’importance des enjeux sociétaux, économiques, environnementaux et financiers que porte la politique de coopération de notre pays, notre assemblée considère qu’il est indispensable qu’elle apporte sa contribution aux réflexions qui s’engagent actuellement. Avec ce projet d’avis simple, non précédé d’un rapport, il s’agira ainsi de dresser le constat de la politique française d’aide au développement (objectifs, moyens organisationnels et budgétaires actuels) afin d’éclairer les futures décisions qui devront être adoptées lors du prochain CICID, grâce à la formulation de préconisations opérationnelles relatives aux orientations sectorielles et géographiques ainsi qu’aux modalités de financement et de mise en oeuvre, à déterminer dans le cadre du nouvel agenda du développement durable.

Le calendrier relatif à l’élaboration et à l’adoption de cet avis devra être précisé en fonction de la date retenue pour la tenue du CICID. En tout état de cause, son examen en assemblée plénière au plus tard en septembre prochain, apparaît à ce stade souhaitable.
Le Bureau a décidé de confier à la section des affaires européennes et internationales la préparation d’un projet d’avis sur cette question, ce dernier pourrait faire l’objet d’une présentation en assemblée plénière à l’automne 2016.

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