Le ministre des Forêts et de la Faune a suspendu le 04 novembre dernier, l’agreement à la profession forestière de 23 entreprises et 02 Groupements d’intérêt communautaire (GIC) pour des motifs liés au non-respect des normes de gestion durable. Il s’agit notamment de l’exploitation non autorisée dans le domaine national, du non-respect des cahiers de charges ou des clauses techniques, du non-respect des techniques d’exploitation forestière, de l'exploitation au-delà des limites de l'assiette de coupe ou au-delà de la période de validité du titre d'exploitation.
Cette décision du ministre, qui implique l’arrêt immédiat des activités forestières par les concernés, porte sur une période de 6 mois. Elle ne sera levée qu’après la clôture du contentieux ouvert à l’encontre des contrevenants et le versement intégral des amendes exigibles. Le retrait définitif de l’agreement sera prononcé de plein droit en cas de poursuite des activités après la notification de la suspension, ou en cas de constatation d’une nouvelle infraction au cours des 12 mois suivant l’infraction ayant entraîné la suspension.
22/10/24 à 11h20 GMT