L'étude sur le potentiel et le fonctionnement des marchés des obligations vertes met également en évidence les principales difficultés rencontrées et avance des mesures destinées à y remédier pour permettre à ces produits de donner toute leur mesure. Cette étude paraît deux jours après le paquet de mesures de la Commission intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens», dans lequel il a été estimé que 177 milliards d'euros supplémentaires par an seront nécessaires à partir de 2021 en vue d'atteindre les objectifs climatiques et énergétiques à l'horizon 2030. Il sera essentiel, pour parvenir à ce montant, de disposer de mécanismes de financement et d'investissement nouveaux et innovants. Les obligations vertes feront également l'objet des travaux du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable établi par la Commission le 28 octobre 2016.

Le vice-président pour l'euro et le dialogue social, M. Valdis Dombrovskis, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, s'est exprimé en ces termes: «La promotion des financements verts et à long terme fait partie des priorités du plan d'action pour l'union des marchés des capitaux. Les obligations vertes sont un instrument essentiel pour lever des fonds sur le marché des capitaux en faveur d'investissements soucieux de l'environnement et plus durables. Les travaux du nouveau groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable contribueront à définir les étapes à franchir pour aboutir à des marchés des capitaux plus verts.»

Le commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, M. Karmenu Vella, a quant à lui déclaré: «L'Union s'est bien positionnée pour permettre aux entreprises et aux municipalités de se situer à la pointe du marché des obligations vertes, en pleine expansion. Nous devons redoubler d'efforts pour supprimer les obstacles existants. C'est ainsi que les obligations vertes pourront soutenir les investissements qui s'imposent pour aller vers une économie circulaire et honorer nos engagements en matière d'énergie et de climat.»

En 2012, des obligations vertes à hauteur de 2,6 milliards de dollars ont été émises à l'échelle mondiale. En 2015, le montant total de ces émissions avait explosé, atteignant 41,8 milliards de dollars. Il s'élevait à 74,3 milliards de dollars à la fin du mois de novembre 2016. Sur le plan mondial, les émetteurs européens et chinois détiennent la plus grosse part du marché de ces obligations ayant vocation à réaliser les objectifs climatiques. En Europe, les principaux émetteurs sont la France et le Royaume-Uni. Au vu de l'engagement international de passer à une économie sobre en carbone, le marché des obligations vertes devrait poursuivre son expansion et attirer une plus grande variété d'émetteurs et d'investisseurs. Ce marché pourrait être une source supplémentaire de financements verts à long terme, en plus des crédits bancaires et du financement sur fonds propres.

Selon l'étude, une pénurie de réserves de projets écologiques, ainsi qu'une définition insuffisante des obligations vertes et de leur cadre, contribuent à freiner le développement de cet instrument. Un grand nombre de bonnes pratiques dans les États membres de l'Union et au-delà permettent néanmoins de surmonter ces limites et d'autres. Les exemples dans le secteur public vont de mesures «douces», telles que des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités, à des mesures plus contraignantes, comme la divulgation obligatoire des «indicateurs verts» pour l'émission des obligations et les investissements.

La question de la normalisation est également abordée dans l'étude. Beaucoup de parties prenantes insistent sur l'importance des normes pour garantir que le produit de l'émission d'obligations vertes est consacré à des projets réellement verts, assortis d'objectifs environnementaux clairs et mesurables. On assiste actuellement à une multiplication d'initiatives issues du secteur privé dans ce domaine. L'étude préconise de s'appuyer sur ces initiatives venues du marché pour élaborer une norme européenne concernant les obligations vertes.

Actuellement, les obligations vertes servent principalement au financement de projets en rapport avec les énergies renouvelables (45,8 % des émissions mondiales en 2015), l'efficacité énergétique (19,6 %), les transports à faibles émissions de carbone (13,4 %), la gestion durable des ressources en eau (9,3 %) ainsi que les déchets et la pollution (5,6 %). Ces obligations sont donc un instrument de financement important pour traduire en actes les ambitions du train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens» s'inscrivant dans le cadre de l'union de l'énergie et publié le 30 novembre 2016.

Communiqué de l'UE
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