La Commission propose une aide concrète aux acteurs nationaux, régionaux ou locaux pour améliorer la qualité de l'air en Europe, et renforce les mesures de coercition à l'égard de 7 États membres qui ont enfreint les règles de l'Union concernant les valeurs limites de pollution de l'air et la réception par type des voitures.

M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement a déclaré à ce sujet: «La décision de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre des États membres a été prise au nom des Européens. Nous avons dit que la Commission Juncker était une Commission qui protège. Notre décision en est la démonstration. Les États membres qui sont aujourd'hui renvoyés devant la Cour se sont vu accorder suffisamment de ‘dernières chances' d'améliorer la situation au cours des dix dernières années. Je suis convaincu que la décision d'aujourd'hui se traduira par des améliorations pour les citoyens dans un laps de temps beaucoup plus court. Mais une action en justice seule ne résoudra pas le problème. C'est pourquoi nous insistons sur l'aide concrète que la Commission peut apporter aux autorités nationales pour soutenir les efforts déployés en vue d'améliorer la qualité de l'air dans les villes européennes.»

Mme El%u017Cbieta Bie%u0144kowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME a ajouté pour sa part: «Nous ne pourrons lutter efficacement contre la pollution atmosphérique urbaine que si le secteur automobile y met du sien. Les véhicules à émission zéro sont l'avenir, mais en attendant, la législation sur les émissions doit impérativement être respectée. Les constructeurs qui continuent d'enfreindre la loi devront assumer les conséquences de leurs actes.»

Dans une communication intitulée «Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous» adoptée aujourd'hui, la Commission présente les mesures disponibles pour aider les États membres à lutter contre la pollution atmosphérique. La Commission souligne également la nécessité de renforcer la coopération avec les États membres en engageant de nouveaux «dialogues sur l'air pur» avec les autorités compétentes et en utilisant des fonds de l'UE pour financer des mesures destinées à améliorer la qualité de l'air.

Par ailleurs, la Commission saisit aujourd'hui la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre l'Allemagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la Roumanie et le Royaume-Uni pour dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. La Commission adresse également de nouvelles lettres de mise en demeure à l'Allemagne, à l'Italie, au Luxembourg et au Royaume-Uni, qui n'ont pas respecté les règles de l'Union relatives à la réception par type des véhicules automobiles.

Mesures de lutte contre la pollution atmosphérique

Les mesures proposées aujourd'hui par la Commission reposent sur trois piliers: les normes de qualité de l'air, les objectifs nationaux de réduction des émissions et les normes en matière d'émissions applicables aux principales sources de pollution, depuis les véhicules automobiles et les navires jusqu'à la production d'énergie et l'industrie.

Pour réduire les émissions de polluants atmosphériques dues à la circulation routière, la Commission continuera de consolider sa collaboration avec les autorités nationales, régionales ou locales pour parvenir à une approche intégrée commune de la réglementation en matière d'accès des véhicules aux zones urbaines, dans le cadre du programme urbain de l'UE.

La Commission a par ailleurs mené une vaste réforme pour faire en sorte que les émissions polluantes des véhicules soient mesurées en conditions de conduite réelles.

Communiqué de l'UE