C’est ce qui ressort de la feuille de route sur l’environnement et le numérique du Conseil national du numérique publiée le 8 juillet dernier.

 Cette feuille de route établie en partenariat avec le Haut conseil pour le climat a été réalisée suite à la saisine du 11 février 2020 faite par la ministre de la Transition écologique et solidaire et par le secrétaire d’État chargé du Numérique. Il s’agit de 50 recommandations pour un numérique responsable “sobre et au service de la transition écologique et solidaire”.

Vu l’urgence que revêt la préservation de l’environnement, il donne un avis sur les données environnementales d’intérêt général. En effet, les membres du Conseil proposent que les données environnementales soient considérées comme des données d’intérêt général, constituant une brique de la transition écologique et solidaire.

Les 5 principales recommandations du Conseil national du numérique sur les données environnementales d’intérêt général sont:

• Consacrer une notion extensive de donnée environnementale comme toute donnée, par nature ou par destination, relative à l’environnement, à son état et/ou à ses flux d'interaction;
• Promouvoir une approche globale des données d’intérêt général, qu’elles soient produites dans un cadre public ou privé, en prenant en compte les enjeux de souveraineté;
• Octroyer aux données environnementales un statut de données d’intérêt général au profit des entreprises, des citoyens et des territoires;
• Inciter au partage de données d’intérêt général en facilitant l’approche contractuelle et par projet, et, si cela est justifié, imposer le partage de données environnementales d’intérêt général  en permettant leur reconnaissance par le juge ou par la loi;
• Construire un régime conciliant maîtrise et ouverture pour les données environnementales d’intérêt général :afin de favoriser leur circulation dans le respect des droits fondamentaux et des intérêts économiques et en prenant en compte des principes éthiques et techniques forts (notamment pour garantir l'interopérabilité des données et le pouvoir d’agir des citoyens).

Le but de cette feuille de route est de sensibiliser les clients dont les usages sont déraisonnables et d’inciter les services à être plus sobres.

Pour en savoir plus Site du Conseil   Illustration par Image par Stephen Brown

[MOGED]