Les quotas de vente de voitures électriques imposés aux fabricants par le gouvernement du Québec vont augmenter à terme le coût marginal des voitures conventionnelles de 1100 $, révèle un Point publié aujourd'hui par l'IEDM. En fin de compte, ce sont les consommateurs qui vont payer cette « taxe » par des prix plus élevés.

Dès l'arrivée des modèles 2018, les constructeurs automobiles seront soumis à des quotas de vente de voitures électriques et hybrides. La plupart des fabricants devront accumuler un nombre de « crédits » équivalent à 3,5 % de leurs ventes, un seuil qui augmentera graduellement jusqu'à 22 % en 2025. Les fabricants qui n'atteindront pas ces objectifs devront acheter les crédits manquants d'autres fabricants qui auront des surplus ou directement du gouvernement. 

« Les constructeurs automobiles n'atteindront probablement pas ces objectifs, d'autant plus que le quota de 3,5 % pour 2018 est supérieur à la part actuelle de voitures électriques et hybrides dans les ventes de véhicules automobiles, qui est présentement de 1,08 % », explique Germain Belzile, chercheur associé senior à l'IEDM et auteur de la publication. 

Ces quotas vont faire augmenter le coût marginal d'une voiture à essence, et donc le prix que les consommateurs devront payer. À 3,5 %, l'augmentation du coût marginal sera de 175 $ pour 2018, mais comme les quotas augmenteront à 22 % d'ici 2025, ce coût supplémentaire augmentera lui aussi, à 1100 $ par véhicule.

« Ce coût supplémentaire entraînera une pression à la hausse sur les prix des voitures au Québec et une diminution des ventes. Cette forme de taxation est de plus régressive, puisque les ménages plus pauvres qui achètent des voitures moins coûteuses feront face à des augmentations proportionnellement plus élevées que les ménages plus aisés, qui achètent des voitures plus luxueuses », ajoute M. Belzile.

Les seuls véritables gagnants de cette politique seront les fabricants qui ne produisent que des voitures électriques et hybrides et ceux qui vendent moins de 4500 véhicules par an. Ces fabricants obtiendront jusqu'à quatre crédits par véhicule vendu, qu'ils pourront ensuite revendre presque en totalité. Cela équivaut à une subvention de 20 000 $ par voiture pour ces constructeurs, en plus des subventions existantes à l'achat pour les consommateurs, qui sont une méthode inefficace et très coûteuse pour réduire les émissions de GES.

« Considérant ces failles importantes, le gouvernement devrait reconsidérer la pertinence de sa politique de quotas pour les voitures électriques et l'abandonner », conclut Germain Belzile.

Le Point « Quotas de voitures électriques : une taxe déguisée » est signé par Germain Belzile, chercheur associé senior à l'IEDM. Cette publication est disponible sur notre site.

SOURCE Institut économique de Montréal