Lors de l'Assemblée générale des Nations Unies en 2017, le projet de Pacte mondial pour l’environnement a été présenté par le Président français, Emmanuel Macron. En mai 2018, l’ONU a adopté une résolution pour créer un groupe de travail pour l’évaluer. Une réunion ad hoc de ce groupe de travail s'est réuni du 5 au 7 septembre 2018.

Les travaux ont essentiellement porté sur la planification de trois rencontres visant à examiner le rapport du Secrétaire général des NU sur les difficultés de mise en œuvre du droit international de l'environnement. Ce rapport sera disponible à la fin du mois de septembre 2018 et la première rencontre du Groupe Ad hoc est prévu pour Nairobi en janvier 2019. La seconde en mars 2018 et la dernière en mai 2018.

S'il est adopté par les Nations unies, le Pacte deviendrait le premier traité international à valeur contraignante à reconnaître les droits de l’environnement. En prélude du processus de négociation, la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE) organise le vendredi 21 septembre 2018 de 11 h 30 à 14 h dans l'Espace Jardin (Local 1440-A) du pavillon Alphonse-Desjardins à l’Université Laval une Conférence « Une opportunité pour un Canada plus vert? Le projet de Pacte mondial pour l’environnement »

Cet événement bénéficie de la collaboration du Club des juristes, du Groupe d’Experts pour le Pacte (GEP), du Bureau d’assistance juridique international (BAJI), des Hautes études internationales (HEI) et de l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (Institut EDS). La conférence vise à présenter le Pacte mondial pour l’environnement au plus grand nombre d’acteurs de la protection de l’environnement et de la mise en œuvre du développement durable. Ce projet de traité international rassemble dans un texte, à vocation universelle, les principes fondamentaux du droit de l’environnement (http://pactenvironment.org/fr).

Au cours de cette conférence, seront discutées des points suivants:

• Les opportunités concrètes du Pacte mondial pour l’environnement pour les particuliers et les conséquences pour les institutions au pays
• Le rôle de vigie et d’aiguillon des particuliers vis-à-vis de l’État dans des domaines sensibles comme la protection de l’environnement, de la santé et de la biodiversité?
• Les principaux enjeux, voire les obstacles, à l’adhésion du Canada et de la fédération à ce pacte.

Les conférenciers sont:

Yann Aguila, coavocat au Barreau de Paris. Professeur affilié à Sciences Po Paris et enseignant à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB), il préside la Commission Environnement du Club des juristes.

Geneviève Dufour est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et directrice du programme de maîtrise en droit, cheminement droit international et politique internationale appliqués. Elle est présidente de la Société québécoise de droit international, membre du Barreau du Québec et codirectrice du Bureau d’assistance juridique (BAJI) de l’Université de Sherbrooke.

Éric Théroux est sous-ministre adjoint à la lutte contre les changements climatiques au Ministère du Développement Durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques.

Pour plus d'nformations, visitez le site de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

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