Dans le point J, émission quotidienne de la RTS (Radio-Télévision Suisse), Valérie Cabanes, juriste, se propose de revenir sur la notion d’écocide, récemment mise en lumière dans le débat public suite à la Convention citoyenne pour le climat en France où les participants ont demandé la reconnaissance officielle par le droit français des crimes contre l’environnement.

Le terme d’écocide, aujourd’hui reconnu par un nombre restreint de pays tels que le Vietnam ou des pays d’ex URSS, peut être défini comme « un crime commis contre l’environnement, un dommage écologique ». En s’appuyant sur le droit pénal international, Valérie Cabanes énonce que les dommages écologiques peuvent effectivement être qualifiés de « crimes » et être punis en conséquence dans la mesure où, bien que n’ayant généralement pas l’intention délibérée de nuire, ses auteurs agissent souvent en connaissance de cause, en ayant pleinement conscience des conséquences de leurs actions sur l’environnement.

Afin de rendre ces actes punissables par le droit, elle propose aux juristes de démontrer dans un premier temps que les grandes entreprises et multinationales ont effectivement conscience des méfaits de leurs activités sur l’écosystème. Il s’agirait ensuite de prévoir non seulement des amendes importantes pour les entreprises à l’origine de ces écocides, mais également d’« aller chercher la responsabilité pénal des dirigeants », c’est à dire de punir le supérieur hiérarchique de ladite entreprise, lequel est considéré comme responsable de la décision ayant donné lieu au dommage environnemental.

Elle rappelle toutefois qu’il convient d’établir un cadre précis afin de poser des limites à ces pénalités : « on a apposé à la reconnaissance du crime d’écocide la création d’une haute autorité aux limites planétaires qui permettrait d’avoir des collèges scientifiques pour chacune des limites qui concernent le climat, la biodiversité, l’usage des sols, les intrants, la couche d’ozone, l’océan (…) » soutient-elle. Les scientifiques ont donc un rôle important à jouer ici, ces derniers ayant pour mission de produire une expertise robuste sur ces thèmes et de conseiller les décideurs en conséquence en encadrant l’élaboration de lois pour préserver la planète.

[MOGED]

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Illustration : Pixabay