Extrait de l'édito
"L’environnement peut être défini comme l’ensemble des conditions naturelles et culturelles susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines. En tant que tel, ses composantes soutiennent et procurent de nombreux services écologiques essentiels pour la survie de l’être humain, celle des autres espèces ainsi que les activités économiques. La purification naturelle de l’air, le cycle de la matière, la pollinisation, l’alimentation, le bois, les ressources génétiques pour l’industrie, sont des exemples de biens et services écosystémiques.
La surexploitation des ressources naturelles et les pollutions diverses générées par la production économique ont provoqué une prise de conscience de la fragilité d’une économie qui n’intègre pas les préoccupations environnementales. Plus généralement, ces problèmes environnementaux s’accompagnent d’une situation d’injustice sociale car les préjudices sont souvent inégalement réparties et la plus grande charge est supportée par les moins nanties et ceux qui n’étaient pas à l’origine de cette dégradation. Le concept de justice environnementale s’est formé dans le contexte où certains exploitaient les ressources et le milieu et d’autres subissaient les effets négatifs de cette exploitation sans qu’il y ait compensation ou réparation..."
La revue Liaison Énergie-Francophonie est publiée par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD). L'IFDD est un organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie.
Au Sommaire
6 - Éditorial
Paule Halley, Estelle Mongbé et Antoine Sandaogo Kaboré
ÉTAT DE LA SITUATION DU DROIT DE L'HOMME DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN
10 - L’accès à la justice en matière d’environnement par les populations en Afrique de l’Ouest et Centrale
Cécile Ott Duclaux-Monteil
15 - La protection accordée au droit des individus et des populations de vivre dans un environnement sain sur la scène internationale
Sophie Lavallée et Issa Bado
19 - Les droits fondamentaux de l’homme à l’environnement : fondements, contenu et mise en oeuvre en Afrique
Yacouba Savadogo
22 - Encadré: Les ministres francophones se concertent la veille du Sommet 2014 sur le climat
23 - De la nature des crimes contre l’environnement à la nécessité de mettre en place une justice environnementale internationale
Stéphane Pouffary et Philippine Waterkeyn
AU NIVEAU NATIONAL, DES DROITS PROTÉGÉS PAR LA CONSTITUTION ET LA LOI
28 - Le droit à la consultation des peuples autochtones au Canada : les dix ans de la trilogie Nation Haïda, Taku River et Mikisew
Geneviève Motard
31 - Une constitution qui protège la Nature en Équateur
Nadine Martin
36 - Encadré: Le Cabinet Boivin & Associés spécialisé en droit de l’environnement industriel
37 - Le droit à l’eau au Bénin ?
Émile Houedanou
L’ACCÈS À L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC
42 - Droit d’accès à l’information environnementale : une évolution rapide, mais incomplète
Jean Baril
44 - De l’accès à l’information environnementale à l’obligation de communiquer
Charles Moumouni et Bernard Motulsky
48 - La croisade du Centre québécois du droit de l’environnement pour obtenir des informations sur les gaz de schiste au Québec
Alexandre Desjardins
49 - Encadré: Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
50 - L’information, une nouvelle forme de réglementation environnementale
Jean Baril
51 - Encadré: La réponse d’INTERPOL aux atteintes à l’environnement
52 - Biso na Biso : une radio au service de la gestion responsable des forêts et de la protection des droits des populations locales Bantous et autochtones « Pygmées » Mbendzele au nord du Congo-Brazzaville
Patrice Bigombé Logo
56 - Encadré: INFORMATION GLANÉE SUR INTERNET
L’ACCÈS À LA JUSTICE ET LA PROTECTION DES DROITS À LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
59 - La justice climatique confrontée au défi de la mise en oeuvre – défis et opportunités d’actions
Stéphane Pouffary
63 - Les communications sur l’application efficace des lois de l’environnement de l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement : un processus décevant
Geoff Garver
65 - Encadré: Master 2 DROIT ET POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT
66 - Les recours collectifs environnementaux
Michel Bélanger
68 - Le droit de saisine des juridictions pénales par les associations de protection de l’environnement : une innovation majeure au Burkina Faso
Ted Rodrigue Bilgo
71 - La réforme innovante du Tribunal du foncier rural au Niger
Saadou Aladoua
73 - Le règlement amiable des litiges en matière d’environnement au Cameroun
Parfait Oumba
77 - La protection de la loi contre les poursuites-bâillons
Paule Halley
78 - Encadré : Les ministres et chefs de délégations francophones se concertent à la Conférence de Pyeongchang sur la biodiversité
LES COUTUMES, COMME REPRÉSENTATIONS CULTURELLES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
80 - Fondement, défis et perspectives d’une justice environnementale
Anada Tiega
84 - Quand les us et coutumes participent à la protection de l’environnement : le cas des « Bois sacrés » chez le peuple Sénoufo de Côte d’Ivoire
Allasane Yéo
87 - La gestion locale des ressources naturelles à Madagascar
Lynda Hubert Ta
DES EXPÉRIENCES DIFFICILES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT
92 - Le désastre environnemental de l’orpaillage en Guinée
Mohammed Bangoura
94 - Encadré : Hommages à un pionnier : Bocary Sy
96 - Éradiquer le trafic de bois précieux à Madagascar : de la volonté politique aux actes
Andriamanga Andry Ralamboson
RESPECT DES DROITS ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LOCALES
100 - L’environnement au Cameroun et le renforcement des capacités : l’exemple de H & B consulting
Salamatou Haman Bako
104 - La femme rurale en Tunisie et la protection de l’environnement
Basma Mkadmi
107 - Bilan de mise en oeuvre du plan d’action IFDD-UICN sur la promotion du droit de l’environnement en Afrique francophone
Faouzia Abdoulhalik et Yacouba Savadogo
111 - Encadré : Hommage à un combattant : Honorable Hama Arba DIALLO
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05/07/24 à 13h25 GMT