La DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie Île-de-France) a lancé le 5 janvier 2015 l'appel à projets "Agenda 21 : transition vers une économie verte".

Il vise à soutenir des projets en faveur de l’économie verte qui s’inscrivent dans une démarche Agenda 21.

Priorité thématique de l’appel à projets
Les projets devront mettre en avant à la fois leur réponse aux enjeux environnementaux du territoire et la manière dont ils participent au développement économique du territoire dans le cadre de la démarche d’Agenda 21 (diagnostic, choix des objectifs et des axes prioritaires, programme d’actions, mise en place des actions …).

Le financement de la DRIEE peut soutenir l’ingénierie de la stratégie ou de l’action : l’animation nécessaire à la mise en place ou à la conduite du projet, la réalisation d’une étude ou d’un diagnostic, la mise en place d’une méthode… Ce financement ne concerne pas les investissements en infrastructures.

Cet appel à projets vise à soutenir le développement d’une économie et une société plus sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles non renouvelables notamment par :

• le développement de pratiques favorisant une consommation et une production durable (économies d’énergie, baisse de la consommation des ressources naturelles, développement des énergies renouvelables…) et le développement d’une économie circulaire (écologie industrielle et territoriale, ré-emploi, ré-utilisation, recyclage…),
• l’émergence de nouveaux acteurs et de modes de coopération, notamment entre acteurs économiques (mutualisation d’activités, circuits courts, instance et démarches de coopérations…),
• la mise en place de démarches de soutien au développement des éco-activités par la collectivité,
• l’innovation dans les modes de financement (finance participative, mobilisation de l’épargne locale, nouveaux partenariats financiers…)
• le développement de la responsabilité sociétale des organisations
• …

Bénéficiaires de l’appel à projets

Sont éligibles les communes ou groupements de communes en Île-de-France porteuses d’une démarche Agenda 21. Pour être retenues, les collectivités candidates devront s’engager ou être engagées dans une démarche d’Agenda 21, telle que définie dans la déclaration de Rio et dans l’article 101-1 du code de l’environnement, intégrant l’ensemble des étapes de construction depuis le diagnostic, la phase d’identification des enjeux, le choix d’objectifs stratégiques, les modalités d’évaluation et enfin la définition d’un programme d’actions.

Critères de sélection

Les critères qui seront particulièrement étudiés lors de la sélection des projets sont les suivants :

• la réponse à la priorité thématique de l’appel à projets "Agenda 21 : transition vers une économie verte"

• la mobilisation des acteurs, notamment des entreprises, et la dynamique partenariale pour la définition d’un plan d’action intégrant un développement économique plus durable

• l’approche de l’impact socio-économique du projet proposé

• la faisabilité et la reproductibilité de l’action proposée

• l’« effet levier » du soutien de la DRIEE

• l’investissement humain prévu pour le projet, la transversalité de l’équipe et la diversité des compétences mobilisée pour porter la démarche (équipe de travail et coordination, chargé de mission, mobilisation d’expertise interne et externe…)

• la pertinence du phasage et du planning du projet.

Procédure administrative et calendrier

1. Dépôt de la fiche d’intention de candidature à l’appel à projets

Pour répondre à cet appel à projets, vous devez au préalable transmettre, avant le 13 mars 2015, à la DRIEE, la fiche d’intention disponible ci-dessous. Cette fiche d’intention ne constitue pas un engagement à déposer un dossier de candidature. Elle permettra notamment une prise de contact avec la DRIEE pour discuter de votre projet.

2. Dossier de candidature à l’appel à projets

Le formulaire à remplir et la liste des pièces à joindre sont disponibles ci-dessous. Ces éléments devront être déposés avant le 4 mai 2015.

Les dossiers devront être adressés à la DRIEE IdF par voie postale avec accusé réception en deux exemplaires originaux signés par un représentant légal de la collectivité. L’envoi par courrier sera obligatoirement doublé d’un envoi par voie électronique. Vous trouverez les contacts et leurs coordonnées ainsi que les références utiles en annexe du formulaire à remplir.

3. Résultats de l’appel à projets

Le résultat de cet appel à projet sera communiqué au cours du mois de juin.

4. Suivi du projet et convention

Si votre projet est retenu, une convention technique et financière sera signée entre votre collectivité territoriale et le Préfet de Région.

Votre contact pour toutes questions :

Laurent GUINARD, chargé de projets territoriaux développement durable 
tél : 01 71 28 45 35 
mel : laurent.guinard@developpement-durable.gouv.fr

Source : DRIEE