De nouvelles responsabilités seront confiées demain aux collectivités locales pour la gestion de la ressource en eau ; l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs réfléchit aujourd’hui à une stratégie pour les accompagner dans cette évolution.
La gestion locale des cours d’eau a été modifiée par la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). Cette loi, dont l’entrée en vigueur se profile à l’horizon 2018, va instituer de nouvelles règles en matière de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) qui deviendront des compétences obligatoires pour les communautés de communes. Ces réformes en cours en matière d’administration territoriale entraînent une nécessaire réorganisation dans le domaine des eaux, des milieux aquatiques et de la gestion des inondations.
Pour aborder ces nouvelles missions confiées aux collectivités locales, l’EPTB Saône et Doubs organise un colloque, en partenariat avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, la DREAL de bassin Rhône Méditerranée et la DREAL Bourgogne : « La nouvelle gestion des rivières à l’heure de la GEMAPI » le jeudi 24 septembre 2015 au Palais des Congrès de Beaune.
05/07/24 à 13h25 GMT