Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l’UE – l’impact d’une approche coordonnée
Grâce à une coopération et à une coordination renforcées entre les autorités répressives au niveau de l’UE, des millions de produits contrefaisants et potentiellement nocifs ont été saisis et plusieurs réseaux relevant de la criminalité transnationale ont été démantelés.
En première ligne de cette coopération se trouve la coalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3), instituée au sein de la structure actuelle d’Europol, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, et qui est cofinancée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) depuis juillet 2016.
En conséquence du succès de l’IPC3 à ce jour, l’EUIPO a doublé le financement disponible pour l’unité, afin de lui permettre d’intensifier ses travaux et de se fonder sur les résultats qu’elle a obtenus depuis sa création. Ses missions élargies incluront: l’analyse de l’internet; l’analyse et le traitement des données; et la formation accrue des autorités répressives.
Rien qu’en 2017, l’IPC3 a été impliquée dans 36 grandes affaires d’atteinte à la propriété intellectuelle. L’unité a coordonné de grandes opérations transnationales depuis son siège de La Haye, et a largement soutenu les enquêtes transfrontières en fournissant un soutien opérationnel et technique. En outre, un soutien sur place a été apporté par le déploiement d’experts de l’IPC3 afin d’appuyer les actions nationales visant à faire valoir les DPI dans les États membres de l’UE, permettant un échange d’informations en temps réel et des vérifications dans les bases de données d’Europol.
En 2017, plus de 1 700 messages sécurisés relatifs à la criminalité en matière de PI sont passés par la plateforme IPC3 au sein d’Europol, et près de 1 400 suspects ont fait l’objet d’une enquête.
Certaines des principales enquêtes coordonnées et soutenues par l’IPC3 cette année sont les suivantes:
Selon M. António Campinos, directeur exécutif de l’EUIPO,
«L’IPC3 est une réussite, tant sur le plan de ses activités qu’en ce qui concerne le soutien qu’elle a apporté aux autorités répressives à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Avec un financement accru, l’unité sera en mesure de se concentrer sur un éventail de tâches plus large, en vue de faire de l’internet un lieu plus sûr pour les consommateurs et pour les entreprises».
Pour M. Rob Wainwright, directeur exécutif d’Europol,
«L’univers numérique en évolution rapide présente d’importants défis pour les agents des services répressifs qui luttent contre les atteintes à la PI, ces atteintes ne pouvant être résolues par les seuls services répressifs. Les succès opérationnels de l’IPC3 sont le parfait exemple de la façon dont la création de partenariats robustes entre les parties prenantes concernées est essentielle pour lutter efficacement contre ces atteintes. Nous saluons la décision de l’EUIPO de renforcer son soutien à l’IPC3 ainsi que sa capacité à lutter contre la contrefaçon et le piratage».
Lacoalition coordonnée contre les atteintes à la propriété intellectuelle (IPC3) est fondée sur l’accord stratégique signé en 2013 par Europol et l’EUIPO.
À PROPOS DE L’EUIPO
L’EUIPO, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, est une agence décentralisée de l’UE établie à Alicante (Espagne). Il gère l’enregistrement des marques de l’Union européenne (MUE) ainsi que les dessins ou modèles communautaires enregistrés (DMC), qui assurent la protection de la propriété intellectuelle dans les 28 États membres de l’Union, et il coopère avec les offices nationaux et régionaux de la propriété intellectuelle dans l’UE.
À PROPOS D’EUROPOL
Europol est l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs. Depuis son siège situé à La Haye (Pays-Bas), Europol soutient les 28 États membres de l’Union européenne dans leur lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et d’autres formes graves et organisées de criminalité.
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05/07/24 à 13h25 GMT