Après trois jours de débats sur l’organisation de la Conférence intergouvernementale censée aboutir en 2020 à « un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », la Présidente de la Conférence, Mme Rena Lee, de Singapour, a salué, ce matin, « l’esprit de coopération » qui a prévalu et la « souplesse » dont ont fait preuve les délégations.  Espérons que l’ambiance « très harmonieuse » qui a prévalu est un avant-goût des négociations à venir, a ajouté la République dominicaine.

C’est en décembre 2017 que l’Assemblée générale avait décidé de convoquer une conférence intergouvernementale pour examiner les recommandations du Comité préparatoire sur le futur instrument international qui se rapporte à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Le rapport du Comité préparatoire étant paru en juillet dernier, la Conférence a prévu quatre sessions de fond, dont la première aura lieu du 4 au 17 septembre 2018, au Siège de l’ONU.  Les trois journées de réunion qui se sont clôturées aujourd’hui avaient pour objectif d’organiser les négociations.

La Présidente a résumé l’ensemble des décisions prises pendant ces journées.  Les délégations, a-t-elle rappelé, se sont accordées sur une « approche souple » des négociations pour pouvoir apporter des ajustements au fil de l’eau.  Des organes subsidiaires et/ou groupes de travail informels seront ainsi créés en fonction des besoins, a-t-elle expliqué, tout en prenant bonne note de la volonté des délégations d’éviter, « dans la mesure du possible », les réunions parallèles.

La Conférence s’est également mise d’accord sur le fait que la première session des négociations, en septembre, se focalisera sur les questions de fond, en ne consacrant pas trop de temps aux questions de procédure.  Les discussions, a précisé la Présidente de la Conférence, s’articuleront autour de quatre grands axes thématiques à débattre en plénière ou en groupes de travail informels: l’accès et le partage des ressources génétiques marines; les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées; l’évaluation de l’impact sur l’environnement; et le renforcement des capacités et transfert de technologies marines.  Si des groupes de travail informels devaient être créés, a ajouté Mme Lee, ils resteront sous « l’autorité de la présidence ».

À la demande du Groupe des États d’Afrique et de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), la première session de fond de septembre ménagera également des créneaux pour discuter des dates des deuxième, troisième et quatrième sessions de fond.  La Présidente a toutefois rappelé que la décision finale sur ce point reviendra à l’Assemblée générale.

Afin de faciliter le lancement des négociations formelles, la Conférence a prié, cette semaine, Mme Lee de préparer un « document concis d’aide à la discussion », qui se basera notamment sur le rapport du Comité préparatoire.  D’autres documents produits par le Comité préparatoire seront également pris en compte, a précisé la Présidente.  « Ce ne sera pas un début de traité », a-t-elle prévenu tout en concédant que le document ouvrira la voie à un « projet de traité zéro ».  Mme Lee a assuré les délégations qu’elle ferait de son mieux pour leur remettre le document durant le mois de juin et, dans tous les cas, avant le 25 aout 2018.

Dans son rapport, publié en juillet 2017, le Comité préparatoire formule des recommandations sur certains éléments du futur texte, dont: l’obligation des États de coopérer aux fins de la conservation et de l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale; l’identification, sur la base de critères scientifiques fiables, d’aires marines protégées à l’intérieur desquelles des mesures de protection seraient nécessaires; la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement pour faciliter leur accès aux ressources génétiques marines; le transfert des techniques marines à ces pays pour faciliter la conservation de la biodiversité marine, notamment via une assistance scientifique et technique; et la création d’un centre d’échange ou de bases de données pour faciliter l’échange d’informations.

Par ailleurs, les délégations sont parvenues, cette semaine, à un consensus sur la composition du Bureau de la Conférence, qui sera composé de la présidente et de 15 vice-présidents, dont trois représentants par groupe régional siégeant en leur capacité nationale.  Après l’objection formulée hier par le Groupe des États d’Afrique, la Présidente a précisé que cette décision ne saurait « en aucun cas » créer de précédent pour la répartition géographique des bureaux d’autres processus de négociation.  Elle a également demandé que les vice-présidents ne changent pas d’une session de fond à une autre, pour « garantir la continuité ».  Mme Lee a enfin enjoint aux différents groupes régionaux de proposer « au plus vite » leurs vice-présidents au Secrétariat, afin de procéder à l’élection des membres du Bureau dès le début de la première session de fond en septembre.

Outre le Bureau, les délégations se sont également entendues sur l’adoption mutatis mutandis du Règlement intérieur de l’Assemblée générale pour l’appliquer à la Conférence.  La Commission de vérification des pouvoirs de la Conférence se calquera également sur celle de cette session de l’Assemblée et sera donc composée de Cabo Verde, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de l’Indonésie, de l’Irlande, de l’Ouganda, de la République dominicaine et de l’Uruguay.

La Présidente s’est dite « frappée » par « l’esprit de coopération », la « souplesse » et la démarche « constructive » dont ont fait preuve toutes les délégations.  Il est à espérer, a ajouté la République dominicaine, que ces discussions « très harmonieuses » présagent d’une « très grande harmonie » dans les négociations de septembre. 

La Conférence intergouvernementale pour la négociation d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale tiendra sa première session de fond, au Siège de l’ONU, du 4 au 17 septembre 2018.

Compte rendu de l'ONU 3e jour
Compte rendu de l'ONU 2e jour
Compte rendu de l'ONU 1er jour
Télécharger le rapport du Comité préparatoire