es États membres ont approuvé aujourd'hui, dans le cadre de la politique générale de l'UE relative à l'économie circulaire, un ensemble de mesures ambitieuses destinées à faire à sorte que la législation de l'Union européenne en matière de déchets soit prête pour l'avenir.

Les nouvelles règles, qui reposent sur les propositions présentées par la Commission dans le cadre du train de mesures sur l'économie circulaire présenté en décembre 2015, contribueront à prévenir la production de déchets et, lorsque cela n'est pas possible, à augmenter considérablement le taux de recyclage des déchets municipaux et des déchets d'emballage. Elle éliminera progressivement la mise en décharge et encouragera le recours aux instruments économiques tels que les régimes de responsabilité élargie des producteurs. La nouvelle législation renforce la «hiérarchie des déchets»: en d'autres termes, elle impose aux États membres de prendre des mesures spécifiques en vue de privilégier la prévention, la réutilisation et le recyclage des déchets plutôt que la mise en décharge et l'incinération, et de faire ainsi de l'économie circulaire une réalité.

M. Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, s'est exprimé en ces termes: «L'approbation finale par le Conseil des nouvelles règles de l'UE en matière de déchets marque un moment important pour l'économie circulaire en Europe. Les nouveaux objectifs de recyclage et de mise en décharge fixent un cap crédible et ambitieux pour l'amélioration de la gestion des déchets en Europe. Notre principale tâche est maintenant de veiller à ce que les promesses contenues dans cet ensemble de mesures sur les déchets soient concrétisées sur le terrain. La Commission fera tout son possible pour faire en sorte que la nouvelle législation produise des résultats sur le terrain.»

La Commission avait initialement présenté des propositions de nouvelles règles en matière de déchets en 2014, mais celles-ci avaient été retirées et remplacées en décembre 2015 par des propositions mieux conçues, plus circulaires, et plus ambitieuses, dans le cadre du programme en faveur de l'économie circulaire de la Commission Juncker. Ces propositions ont ensuite été adoptées et font désormais partie du corpus réglementaire de l'Union.

Les nouvelles règles adoptées aujourd'hui représentent la législation en matière de déchets la plus moderne au monde, par laquelle l'Union montrera l'exemple.

Communiqué de l'UE