L’encadrement de l’usage de l’irrigation agricole est un enjeu-clé du plan d’action européen pour une économie circulaire. La réduction de la pénurie d’eau et une meilleure gestion sont des priorités. En mai 2018, la Commission Européenne proposait un règlement européen pour faciliter la réutilisation de l’eau usée épurée (Reuse) à des fins d’irrigation agricole. Le Parlement européen vient d’adopter en séance plénière ce projet de règlement, avec une écrasante majorité de 588 voix pour, 23 contre et 66 abstentions.

Que contient ce texte ? Il fixe d’abord des exigences minimales concernant la qualité de l’eau. Il définit aussi une fréquence minimale de contrôles. Une autorité compétente sera appointée pour vérifier la conformité de l’eau contrôlée, et les résultats devront être publiés. En plus, il prévoit un cadre pour la gestion des risques, ainsi que la nécessité de faire des évaluations des risques environnementaux et sanitaires. Ce qui se dégage enfin de ce texte, c’est l’effort pour améliorer la transparence : l’accès à toute l’information* sur l’eau recyclée doit être facilité par sa mise en ligne et actualisée une fois par an.

En 2018, la Commission identifiait la Reuse comme un secteur clé, porteurs d’enjeux environnementaux et d’économie verte. Selon la Commission, chaque année, 1 milliard de mètres cubes d’eaux usées urbaines traitées sont réutilisés dans l’Union Européenne. Ce volume représente seulement 2,4% des effluents d’eaux usées urbaines traitées et 0,5 des prélèvements annuels d’eau douce. Il y a un « énorme potentiel d’absorption supplémentaire » à développer et les disparités entre certains états -membres sont très fortes. La Grèce, l’Italie et l’Espagne réutilisent seulement entre 5 et 12% de leurs eaux usées. Par ailleurs, le marché de l’eau connait une croissance rapide, il devrait atteindre 1.000 milliards d’euros en 2020. La création d’emplois verts dans l’industrie représente aussi un défi important.

Il avait été proposé d’élargir ce projet de règlement à des usages civils et environnementaux, mais cette extension a été refusée par les eurodéputés. La Commission européenne devra arbitrer dans un délai de 5 ans sur la possibilité d'une extension à d'autres usages. Cela n’empêche pas toutefois les Etats-membres d’arbitrer en sa faveur.

Suite à ce vote du Parlement Européen, c’est désormais vers la position du Conseil Européen que reposent les attentes.

[MOGED]

*la quantité et la qualité de l'eau recyclée, le pourcentage d'eau récupérée par l'Etat membre par rapport à la totalité de l'eau traitée, les permis délivrés, les résultats du contrôle de la conformité et l'interlocuteur choisi