Remplacer son moteur essence ou diesel des voitures d'occasions par un moteur électrique est désormais autorisé en France depuis la publication le 3 avril 2020 de l'arrêté ministériel relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. En effet, l'arrêté du 13 mars 2020 publié au Journal officiel le 3 avril 2020 définit les conditions de réception et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible (article 1er de l'arrêté). Concrètement, le retrofit consiste à convertir les véhicules thermiques en électriques en remplaçant le moteur par l'installation d'une batterie ou une pile à hydrogène, tout en effectuant le remplacement de moins de pièces d'origines. Selon l'arrêté, les véhicules thermiques de plus de cinq ans (voitures, véhicules utilitaires, camions...), ainsi que les deux ou trois roues motorisés de plus de trois ans pourront faire l'objet d'une conversion à l'électrique, et la puissance de la nouvelle motorisation ne doit pas excéder celle de l'ancienne. Bien entendu, les véhicules devront être transformés par des professionnels habilités. Pour rappel, le retrofit est une pratique déjà autorisée dans treize pays européens notamment en Allemagne, en Belgique ou encore en Italie. Le retrofit électrique peut être une solution dans la transition énergétique car elle répond à plusieurs critères en matière de développement durable. Le premier est bien entendu l'inéluctable transition du pétrole vers une source d'énergie durable. Le deuxième concerne le développement de l'économie circulaire. Le retrofit permet de réhabiliter des véhicules qui sont en parfait état de rouler au lieu de les détruire. De plus, les véhicules qui seront transformés vont devoir respecter des réglementations d'émissions polluantes les plus strictes. Dans ces conditions, c'est une nouvelle forme de mobilité propre qui s'offre aux Français. 

Source: Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible - JORF n°0081 du 3 avril 2020

[MOGED]