Le 7 septembre 2020, deux appels à projets ont été lancés dans le cadre du plan France Relance pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des bâtiments de l’État. En tout, ce sont 4 000 projets qui ont été proposés.

Le montant des travaux pour les 4 000 projets s’élève à 8 milliards d’euros soit le double de l’enveloppe prévue par « France Relance ». Les projets proposés pour l’enseignement supérieur et la recherche s’élèvent à plus de 3,7 milliards d’euros et ceux proposés pour les bâtiments de l’État à 4,3 milliards d’euros. Les projets portent aussi bien sur les commissariats, préfectures, bases militaires, palais de justice, trésoreries, musées que sur les Crous et autres bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche.

COMMENT SERONT SÉLECTIONNÉS LES PROJETS ?

Face à l’abondance de projets, la sélection du gouvernement va être ardue. Cependant, deux critères sont essentiels :

• L’impact du projet sur la consommation énergétique
• La capacité des équipes du projet à lancer des travaux au plus vite au cours de l’année 2021

Les projets de moins de 5 millions d’euros (hors Île-de-France) et de moins de 8 millions d’euros en Île-de-France, soit 95% des projets soumis, seront sélectionnés au niveau régional. D’ici le 10 novembre 2020, les préfets de région tiendront des conférences régionales de l’immobilier public pour choisir les projets. Pour les projets concernant les bâtiments d’enseignement supérieur et de recherche, une liste de projets sera soumise à la validation du préfet et du recteur de région académique. Une fois cette liste validée, elle sera remontée au niveau de la Direction de l’immobilier de l’État (DIE).

La sélection des projets supérieurs à 5 millions d’euros (hors Île-de-France) et 8 millions d’euros en Île-de-France, ce qui représente moins de 5% des projets soumis, se fera au niveau national. Le 20 novembre 2020 se tiendra une conférence nationale de l’immobilier public présidée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. La liste définitive des projets sera arrêtée le 30 novembre 2020.

ÊTRE EFFICACE ET RAPIDE

Les projets retenus devront contenir des actions dites « à gain rapide », donc avec un fort retour sur investissement. Pour cela, les travaux peuvent porter sur le contrôle, le pilotage et la régulation des systèmes de chauffage, la modernisation des systèmes d’éclairage … Mais les projets sélectionnés devront aussi garantir un impact fort sur la consommation énergétique des bâtiments appartenant à l’État. Dans ce cas, la rénovation pourra comporter des travaux relevant du gros entretien ou du renouvellement des systèmes comme l’isolation du bâti ou le changement des équipements. Mais aussi des opérations de réhabilitation lourde comme la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, de confort…

COUP DE POUCE POUR LES PME

Le projet de loi ASAP, Accélération et simplification de l’action publique, prévoit que 10% des marchés globaux soient réservés aux PME. Ce projet de loi prévoit également de faire passer le seuil de passation des marchés publics en procédure simplifiée pour les travaux à 100 000 euros (contre 70 000 euros à l’heure actuelle). Ainsi, les projets sélectionnés représentent de belles opportunités pour les entreprises du BTP.

Avec ces deux appels à projets et la volonté d’une mise en œuvre rapide des projets sélectionnés, le gouvernement affirme son devoir d’exemplarité. En effet, le patrimoine immobilier de l’État s’étend sur 100 millions de m² et est responsable d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre en France.