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La France poursuivie pour non-respect du droit communautaire sur les déchets


La Commission européenne poursuit 8 États membres - France, l'Irlande, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Belgique, le Royaume-Uni et Finlande - pour non-respect du droit communautaire sur les déchets. Disant « agir pour protéger l'environnement en Europe », la Commission précise que les dispositions en cause portent sur la gestion générale des déchets, les déchets dangereux, les décharges, le mercure dans les piles, les polychlorobiphényles et les polychloroterphényles (PCB et PCT), les déchets d'emballages, les huiles usagées, les véhicules hors d'usage et les boues d'épuration. Cette législation vise à créer un système harmonisé pour le ramassage, le traitement, le stockage et l'élimination des déchets.
La Commission craint qu'en ne mettant pas en œuvre correctement ces mesures législatives, les États membres seront confrontés à des problèmes tels que des déversements illégaux et une mauvaise gestion des décharges. Il pourrait en résulter de graves problèmes pour la santé publique et l'environnement. (...)
Source : maire-info.com
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