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Création d'un groupe spécial de l'OMC concernant les OGM en Europe


L'Argentine, le Canada et les États-Unis ont demandé la création d'un groupe spécial de l'OMC concernant l'approche adoptée par l'Union européenne à l'égard des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le Canada et les États-Unis, le 13 mai, et l'Argentine, le 14 mai de cette année, ont demandé à l'OMC l'ouverture d'une procédure de consultation concernant le régime d'autorisation instauré par l'Union européenne pour les OGM et les denrées alimentaires génétiquement modifiées. Ces pays ont notamment allégué que l'Union européenne a suspendu l'examen des demandes et les procédures d'autorisation et qu'elle maintient un "moratoire" de-facto à l'encontre de nouvelles variétés génétiquement modifiées. Cela tient au fait que, depuis octobre 1998, la dissémination dans l'environnement d'aucun nouvel OGM n'a été autorisé en vertu de la directive 90/220/CE étant donné que le cadre réglementaire de l'Union européenne était en voie d'adaptation afin de mieux répondre aux défis de la biotechnologie moderne. Le nouveau cadre réglementaire a été adopté en mars 2001 et est entré en vigueur en octobre 2002.
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