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la Commission propose un modèle durable pour le secteur du houblon européen


La Commission européenne a présenté le 30 septembre ses propositions en vue d'une réforme en profondeur de l'organisation commune du marché (OCM) du houblon. Ces propositions s'inscrivent dans la logique de la réforme de la politique agricole commune (PAC) décidée par le Conseil en juin 2003. Concernant le houblon, la Commission propose de dissocier la totalité ou du moins une part importante des aides actuelles de la production et de les transférer vers le paiement unique par exploitation découplé, fer de lance de la nouvelle PAC réformée. La proposition prévoit de laisser aux États membres le choix entre un découplage total et un découplage partiel; dans ce dernier cas, ils auraient la possibilité de maintenir une aide couplée pouvant s'élever jusqu'à un maximum de 25 % de l'aide à la production, afin de leur permettre de répondre à des conditions de production particulières ou à des spécificités à caractère plus régional. Ce paiement sera, comme d'autres paiements directs, subordonné au respect de normes en matière d'environnement et de sûreté alimentaire dans le cadre de «l'écoconditionnalité». La Commission envisage de présenter les textes réglementaires concernant le secteur du houblon réformé avant la fin de l'année.
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