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La politique énergétique française : le livre blanc sur les énergies


"Comme Madame Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie s'y était engagée à l'issue du Débat national sur les énergies, les propositions du Gouvernement, intégrées dans le livre blanc sur les énergies sont maintenant soumises à la concertation jusqu'à la fin de l'année 2003. Chaque citoyen peut dès à présent transmettre ses remarques, en adressant un message à l'adresse suivante : livre-blanc-energies@industrie.gouv.fr. Ces messages seront transmis à l'équipe chargée de préparer le projet de loi d'orientation sur les énergies. À l'issue de cette concertation, le projet de loi d'orientation sur les énergies sera présenté en Conseil des Ministres, avant d'être débattu au Parlement "

Source industrie.gouv.fr
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