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Politique de l'eau: poursuites à l'encontre de huit États membres


La Commission européenne engage des poursuites judiciaires à l'encontre de la Grèce, de la France, des Pays-Bas, de la Belgique, du Portugal, de l'Espagne, de l'Allemagne et de l'Irlande pour non respect de la législation communautaire sur la qualité de l'eau. La Commission a adressé un dernier avertissement écrit à la Grèce et aux Pays-Bas pour les enjoindre de se conformer à un arrêt de la Cour concernant les eaux destinées à la consommation humaine. Le non-respect de ces arrêts pourrait se traduire par d'importantes sanctions financières pour les États membres concernés. En outre, la Commission a décidé de saisir la Cour de justice à l'encontre de la France et du Portugal pour défaut de mise en oeuvre de la législation sur l'eau. L'Espagne quant a elle a récemment reçu un avis motivé l'invitant à éviter toute nouvelle pollution d'une plage à Motilla à Valence. L'Irlande a été sommée de renforcer la désignation et la protection des eaux destinées à la conchyliculture et l'Allemagne a été priée d'améliorer ses dispositions d'application des règles communautaires relatives aux nitrates. Ces avis sont d'ultimes avertissements écrits. Le non-respect de la législation risque d'entraîner la pollution de rivières, de lacs et d'eaux côtières, ce qui à terme pourrait constituer une menace pour la santé publique.
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