Mediaterre

   

Proposition de loi sur les mesures fiscales en faveur de l'environnement


Proposition de loi de Mme Bernadette Païx visant à mettre en place des mesures fiscales en faveur de l’environnement, n° 1817

La fiscalité environnementale présente une spécificité par rapport à la fiscalité traditionnelle. Alors que la seconde vise à redistribuer la richesse économique, la première a pour objectif d'inciter à modifier les comportements vers des choix plus respectueux de l'environnement. Elle est un instrument évolutif, destiné à atteindre des buts environnementaux en agissant à la source et au moindre coût, par souci de prévention et d'efficience.

La fiscalité environnementale constitue un des moyens d'actions du Gouvernement dans sa stratégie du développement durable.
Partagez
Donnez votre avis

Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0