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PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UNE CONVENTION-CADRE RELATIVE AU DROIT A L’EAU


La convention, élaborée à l’initiative de l’Alliance Maghreb-Machrek pour l’eau (ALMAE), le Secrétariat International de l’Eau et Green Cross International, revendique le droit universel à l’eau. Elle définit le droit à l’eau comme étant le droit fondamental d’accès à l’eau pour la vie, qui soit suffisamment propre et en quantités adéquates pour satisfaire les besoins individuels essentiels.
Née d’une action citoyenne, la proposition a pour objectif, à travers les principes qu’elle énonce,
de contribuer dans la perspective de l’adoption de cette Convention cadre à clarifier ce droit.
Le Droit à l’Eau permettra d’atteindre les Engagements du Sommet Mondial du Développement Durable de Johannesburg (août-septembre 2002) ainsi que ceux arrêtés dans la Déclaration du Millénaire.
L’adoption de cette convention cadre permettrait de préciser les responsabilités des Etats signataires individuellement et collectivement, les modalités de l’introduction du Droit à l’Eau dans leurs ordres juridiques respectifs et de son effectivité.
Sa mise en oeuvre rend les organisations internationales, les gouvernements, les institutions locales, les institutions financières, les opérateurs et tous les acteurs de la société responsables de sa reconnaissance, de son respect et de son contrôle.

Le texte de la convention est disponible en Français, Anglais, Arabe et Espagnol sur le site internet de l'ALMAE.
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