Depuis des années, l'Union européenne peinait à renouveler la vieille directive qui régit les eaux de baignade depuis 1976. Ce mercredi 12 octobre, au terme de la première réunion de conciliation sur le nouveau projet de directive, les députés européens et les représentants des Etats membres ont réussi à trouver un accord.


Les dispositions de l'ancienne directive et les paramètres qu'elle imposait de mesurer étaient dépassés par l'évolution des connaissances scientifiques. Mais le Parlement européen et le Conseil, à la recherche d'un difficile équilibre entre intérêts sanitaires et charges administratives et financières, restaient sur des positions divergentes au terme de la deuxième lecture de la procédure de codécision. Il a donc fallu recourir à la conciliation, négociation directe entre 25 représentants du Conseil et 25 députés. Ceux-ci disposaient de six semaines pour conclure mais ils y sont parvenus dès la première séance de négociation officielle.

Jules MAATEN (ALDE, NL), rapporteur de la commission de l'Environnement pour cette directive, voit trois avancées déterminantes dans la nouvelle législation: "Tout d'abord, cette nouvelle directive sera moins bureaucratique que la précédente, estime-t-il. Désormais, au lieu de 19 paramètres d'analyse, dont beaucoup étaient devenus obsolètes ou infondés, la surveillance se focalisera sur les deux paramètres qui comptent le plus pour la santé. Ensuite, nous obtenons une réduction substantielle des risques pour la santé des baigneurs. Aujourd'hui, un baigneur a, en moyenne, 12% de risques d'être malade plus ou moins gravement - maladies digestives ou respiratoires essentiellement. Cette moyenne baissera à 7,5%, et cela à des coûts acceptables. Enfin, l'information du public sera beaucoup améliorée. Aujourd'hui, quand on parvient à trouver les informations sur Internet, celles-ci sont généralement vieilles d'un an. Désormais l'information sera quasi instantanée, plus facile à trouver sur Internet mais sera aussi disponible et visible sur les sites de baignade."

Antonios TRAKATELLIS (PPE-DE, EL), vice-président du PE et qui présidait la délégation du Parlement dans les négociations avec le Conseil, a estimé quant à lui que "cette première conciliation entreprise et achevée depuis les élections a été un grand succès. Les positions de départ du Parlement et du Conseil étaient pourtant très éloignées", raconte-t-il. "Mais nous avons travaillé dans un esprit très constructif des deux côtés et la Commission européenne a joué un rôle important de facilitateur. C'est donc une victoire aussi bien pour les citoyens européens que pour leurs institutions communes. Ma qualité de médecin m'a aussi permis de convaincre le Conseil d'améliorer les standards de qualité. Le résultat de notre travail est une directive bien plus consistante que la précédente et qui protégera beaucoup mieux la santé de nos concitoyens."

Derniers obstacles levés

Les négociations finales achoppaient surtout sur les normes à appliquer à une nouvelle catégorie de qualité intermédiaire, la "qualité suffisante", en dessous des niveaux de "qualité excellente" et "bonne qualité". Le Parlement avait accepté cette innovation du Conseil à condition de relever le niveau des exigences requises. La négociation a permis d'aboutir à des valeurs de référence plus sévères que celles proposées par le Conseil aussi bien pour les eaux intérieures que pour les eaux côtières. Désormais, dans la catégorie "suffisante", les paramètres pour les entérocoques intestinaux seront de 330 (eaux intérieures) et 185 (eaux côtières), mesurés à 90 percentiles. Les valeurs pour la bactérie Escherichia coli n'ont plus été modifiées. Globalement, cela représente une diminution du risque sanitaire pour les baigneurs de 12 % à 8% environ.

Les députés ayant obtenu satisfaction sur un renforcement des normes, leur demande de rendre cette catégorie transitoire ne s'avérait plus nécessaire. Le rapport que la Commission devra soumette au PE a été avancé de 2018 à 2008 et devra inclure, à la demande des députés, une analyse sur les virus. C'est à la lumière de ce rapport que la Commission devra, au plus tard en 2020, procéder à une révision de la directive. On envisagera alors la disparition de la catégorie "suffisante".

Au cours des négociations, le Parlement a également obtenu que les Etats membres s'engagent à fournir une information permanente aux baigneurs. Une nouvelle signalisation identique sera mise au point prochainement et devra être apposée sur tous les lieux de baignade de manière à en indiquer le niveau de qualité. Les résultats des analyses régulières seront aussi rapidement accessibles, notamment sur l'Internet.

La mise en oeuvre de la directive est prévue dans les deux ans qui suivront l'entrée en vigueur, soit début 2008.