La Commission se félicite de l'accord auquel le Parlement européen et le Conseil sont parvenus cette nuit en conciliation pour réduire les émissions des gaz à effet de serre fluorés. Les gaz fluorés sont des gaz à effet de serre très puissants et de longue durée de vie, qui sont utilisés dans les systèmes de réfrigération, de climatisation, de lutte contre les incendies, de transmission électrique, ainsi que dans de nombreux procédés industriels. La réduction de leurs émissions est imposée par le protocole de Kyoto, et les mesures qui ont fait objet de l’accord aideront l'Union européenne et ses États membres à atteindre les objectifs qui leur ont été assignés en vertu dudit protocole. Sur la base d'une proposition faite par la Commission en août 2003, les dispositions législatives convenues aujourd’hui sont constituées d’un règlement visant à lutter contre les émissions produites par les applications fixes qui utilisent ces gaz, et interdisant certains produits et équipements qui en contiennent, d’une part, et d’une directive prévoyant l'élimination progressive des gaz fluorés actuellement utilisés dans les systèmes de climatisation des véhicules, d’autre part.