Etude de PATRICK CHEGRANI pour la Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale

Le processus de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) inclut la réalisation d'analyses coûts-bénéfices (ACB) sur certaines masses d'eau. Elles permettront aux acteurs d'apprécier si les coûts des mesures de restauration des milieux sont ou non disproportionnés au regard des bénéfices issus du changement d'état des eaux. Un objectif plus adapté pourra ainsi être défini.

Certains bénéfices peuvent être estimés par les circuits économiques existants. En revanche, l'évaluation des bénéfices non marchands n'est pas aussi systématique. Pour ces derniers, l'objectif est donc de fiabiliser les données existantes et d'avoir une idée des poids respectifs de chaque usage.

La nécessité d'une méthodologie simple et rapide a conduit à proposer le transfert des valeurs unitaires (exprimées par personne, par visite) des études primaires françaises. La synthèse des valeurs disponibles a permis d'élaborer une première grille rustique d'analyse qui est directement utilisable - si l'évaluation qualitative se révèle insuffisante.

Les résultats figurent sous la forme d'un tableau associant à des changements d'état des eaux donnés une valeur unitaire de bénéfice non marchand par usage. Pour comparer les poids économiques des usages, une estimation des bénéfices au niveau national a été réalisée. Elle s'est appuyée sur les nombres d'usagers (ramenés au pro rata du nombre de masses d'eau n'atteignant probablement pas le bon état) et sur les bénéfices unitaires les plus faibles pour chaque usage.

L'usage Alimentation en Eau Potable (AEP) a le poids économique le plus important : le bénéfice non marchand constituerait plus de 50% des bénéfices totaux, et les moindres coûts de traitement 30%. Si l'évaluation se limite aux rivières, c'est la valeur du patrimoine écologique en dehors de tout usage (valeur de non-usage) qui apparaît majoritaire (environ 80%).

Ceci conduit aux propositions suivantes pour hiérarchiser les priorités de prochaines études :

1) En priorité, les usages au poids économique a priori important (non-usage et AEP par les eaux souterraines).
2) En second lieu, les usages vierges de toute référence (baignade, AEP en eaux superficielles, navigation, usages récréatifs informels en eaux littorales et pêche en mer). 3) Enfin, les usages pour lesquels des références existent déjà (promenade, kayak, pêche).

Le second pilier de l'évaluation des bénéfices non marchands est l'agrégation des valeurs unitaires pour obtenir un bénéfice à l'échelle d'un territoire. Il s'agit d'identifier un nombre d'usagers, de visites, de non-usagers. La revue des méthodes d'agrégation fait ressortir la typologie suivante :

La méthode la plus fiable consiste à recourir à des données locales (enquêtes de fréquentation et dires d'experts), toutefois difficilement accessibles. A l'autre extrême, on est conduit à transférer les ratios-types d'usagers issus des études primaires. C'est une méthode simple mais très contestable. A un niveau intermédiaire, certaines méthodes utilsées au Royaume-Uni (cf le Benefits Assessment Guidance, ou BAG) telle la définition d'un rayon d'attrait peuvent apporter un appui. Ces travaux doivent être consolidés afin de mieux connaître leurs champs d'application et leurs incertitudes.

Au total, depuis cette première estimation sans doute imparfaite, les bénéfices liés à l'atteinte du bon état des masses d'eau jugées à risque en France pourraient atteindre 1 milliard €/an.