La CSPE est la contribution au service public de l'électricité. Elle permet aux distributeurs d'électricité (EDF et les entreprises locales de distribution) d'être compensés pour les éventuels surcoûts liés à la mission de service public qui leur est attribuée.En particulier, cela concerne 3 aspects : L'obligation d'achat de l'électricité produite par la cogénération gaz et les énergies renouvelables La péréquation tarifaire, c'est-à-dire le surcoût de la production électrique dans certaines zones îliennes non connectées au réseau Les aspects sociaux de la fourniture d'électricité, en particulier depuis son classement en « bien de première nécessité » en juillet 2006

La CSPE est payée par tous les consommateurs finaux d'électricité, malgré un plafond pour les consommateurs des industries électro-intensives. Elle s'élevait pour les 2 dernières années à 4,5 €/MWh. Pour 2007, elle sera de 3,4 €/MWh selon les calculs de coûts prévisionnels de la CRE. Cette baisse est intéressante à l'heure où certains évoquaient « l'insupportable pression financière » qu'engendreraient la hausse des tarifs d'achat et l'envol de l'éolien.

Pourquoi cette baisse ? La hausse des tarifs d'achat biogaz, solaire photovoltaïque ne peuvent avoir qu'une incidence très faible sur le montant de la CSPE étant donnés les faibles volumes concernés. En revanche, la hausse du tarif d'achat de l'électricité produite par cogénération gaz naturel aurait pu avoir un impact relativement important. Mais la hausse des cours de l'électricité fait que la différence entre les tarifs de marché et les tarifs d'achat diminue. La compensation étant basée sur cette différence, la part de la CSPE liée aux obligations d'achat connaît une forte baisse.

Mais, les 3 rôles de la CSPE agissent comme des vases communicants : cette hausse du coût de l'électricité entraîne des difficultés d'approvisionnement pour les plus démunis. Cette hausse des prix et le classement de l'électricité en tant que produit de première nécessité a engendré un triplement du volet « social » de la CSPE. Malgré tout, celui-ci reste toujours très faible (4 %).

Source : CLER.

http://www.cler.org/info/article.ph...