Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le pilotage de la politique de l'eau

Par KELLER Fabienne, FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Paris;Sénat;2007;58 pages
(Les Rapports du Sénat, n° 352)

Le présent rapport se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place à la suite du vote, le 30 décembre 2006, de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Face à l'émergence d'enjeux nouveaux, notamment liés aux pollutions diffuses, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », a souhaité savoir si l'Etat était en « ordre de marche » pour tirer le meilleur parti de cet outil et pour assurer le pilotage efficace d'une politique dont il répond devant les autorités communautaires. Ce questionnement l'a conduit à examiner successivement l'organisation administrative de la France dans le domaine de l'eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la LOLF et les modalités de coordination des actions de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans ces trois domaines, la France semble « au milieu du gué » et d'importantes marges de progression demeurent, qu'il conviendra de combler pour satisfaire notamment à l'objectif de bon état écologique des eaux que l'Union européenne assigne à la France à l'horizon 2015. Mme Fabienne Keller formule en conséquence plusieurs propositions de nature à approfondir la simplification et à renforcer le pilotage de l'architecture administrative qui sous-tend la politique de l'eau et à doter cette politique d'une présentation budgétaire plus lisible et plus cohérente. Elle appelle enfin à créer les conditions d'un partenariat plus efficace entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Source : La Documentation française