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L'urbanisme à l'heure intercommunale


En collaboration avec l'Assemblée des communautés de France (AdCF), l'association Urba+ a retenu comme thème de son colloque annuel "L'urbanisme à l'heure intercommunale". Il se tiendra le mercredi 28 novembre 2007, à la Caisse des Dépôts et Consignations, avec le soutien du SNAL et de l'Institut d'Urbanisme de Paris.

Bien que l'urbanisme soit encore très majoritairement traité dans le cadre communal, l'engagement des communautés sur la planification urbaine (outre le SCOT dont elles ont la compétence) et la gestion du droit du sol est croissant. On compte aujourd'hui près d'une centaine de communautés compétentes en matière de PLU et 10 % des communautés de communes, d'agglomération ou urbaines ont organisé un service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme. Une récente enquête nationale de l'AdCF sur le sujet, riche en enseignements, sera présentée à cette occasion.
Au coeur de la problématique, la mise en oeuvre effective et opérationnelle des orientations que définissent les intercommunalités dans les domaines de l'habitat, des transports, du développement économique et du paysage... Comment opérer une déclinaison fine dans les PLU ? Quelles évolutions attendre dans l'exercice de cette compétence hautement symbolique ?
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