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Evaluer les politiques publiques par le genre


La prise en compte du genre dans les budgets exige une nouvelle grille de lecture. Il s'agit de cibler la participation de la société civile, de réformer les structures nationales et locales en profondeur et de renforcer le droit à l'information. Ces défis-clés, relevés par les panélistes de la session du 11 septembre 2008 intitulée " Les politiques financières favorables à l'égalité et les budgets sensibles au genre : enjeux de savoirs - enjeux de pouvoirs " de la Conférence sur le genre de l'OIF, semblent préfigurer quelques recommandations précieuses.

" Nous en sommes à la préhistoire instrumentale de l'équité hommes/femmes ". Mohamed Chafiki, directeur des Etudes et des Prévisions financière du ministère marocain des finances, n'hésite pas à souligner l'urgence de la prise en compte de la dimension genre dans les budgets nationaux et locaux. Relayé par Nicole Bolly, présidente du Conseil des Montréalaises, qui insiste sur la vigilance à garder en matière d'égalité, tout acquis en la matière pouvant être remis en cause à tout moment, et par Tacko Ndiaye, responsable du Programme Afrique de l'Unifem, qui affirme que " la budgétisation genre repose sur un arbitrage et des choix politiques ", il témoigne du constat que le genre ne peut être introduit que par étages, à partir du statut quo politique.

La représentante de l'Agence onusienne atteste qu'il existe une " hiérarchie tacite entre les ministères sectoriels " et que " les arbitrages se font au niveau du ministère des Finances ". L'économiste quant à lui parle d'un combat quotidien, de l'exigence d'un engagement politique fort et affirme la nécessité d'une " réforme de la structure organique de la loi des finances ". En l'état actuel, " le ministre des Finances peut faire ce qu'il veut ".

Impliquer les populations
Sans effroi, il glisse doucement, tout comme son homologue québécoise, vers l'exigence de la mise en place d'un budget citoyen, participatif, qui assurerait l'articulation entre le local et le national, permettrait l'implication indispensable du mouvement social et la pertinence des diagnostics - des indicateurs non pertinents viennent brouiller les pistes et les indicateurs de suivi d'évaluation n'existent pas. Et Mohamed Chafiki de relever le fait que le réel défi consiste en la " capacité d'opérationnaliser la déconcentration selon les spécificités régionales ". Tous les programmes restent à ajuster.

Aussi, Nicole Bolly, forte de son expérience montréalaise, ajoute que la participation des femmes à tous les niveaux locaux de décisions est un " précieux outil démocratique ". Aussi s'appesantit-elle sur la nécessaire concertation entre la société civile et les élu-es afin de faire face à " l'individualisme ambiant " mais surtout afin de lutter efficacement contre les inégalités. Pour exemple, à force de luttes et revendications portées massivement par les mouvements des femmes, la ville de Montréal compte 36% d'élues, alors qu'Ottawa plafonne à 22% et Toronto à 28%. Néanmoins, seuls 17% des postes de haute décision à la direction de la ville sont occupés par des femmes. De même la ville en est à ses " balbutiements en matière de budget sensible au genre ". En effet, cette approche demeure " malheureusement un outil méconnu de l'appareil municipal " et force est de constater qu'en dehors des discours, la ville connaît une " culture profondément masculine ". Néanmoins, dix-sept engagements ont été pris, dans les domaines aussi variés que ceux de ville-employeur, de gouvernance, de service aux citoyen-nes, d'appui aux projets des femmes " moteurs de développement économique ".

L'économique versus social
Tacko Ndiaye, responsable du Programme Afrique de l'Unifem, aborde également les importantes questions de fiscalisation et de taxation, qui, si elles étaient correctement gérées, permettraient un rééquilibrage possible entre hommes et femmes, les plus pauvres devenant de fait les moins taxées. D'autres domaines requièrent une attention particulière comme la décentralisation, les logiques d'aménagement du territoire, les visions à court et long terme, l'écartèlement des " sphères économique (dominée par les hommes) et sociale (entre les mains des femmes) ". Sur ce dernier point, selon Mohamed Chafiki, " le travail gratuit des femmes, leur taux d'activité, ne sont pas prises en compte dans les statistiques économiques nationales ". Et la représentante de l'Unifem de renchérir sur le fait que " l'évaluation de la contribution des femmes dans l'économie réelle donnerait un pouvoir de négociation important ".

Même si les expériences économiques alternatives des femmes, comme la gestion des monnaies sociales ou les systèmes d'épargne solidaire, continuent d'exister, reste que les gouvernements ne s'engagent toujours pas prioritairement dans la sphère sociale. Pourtant l'égalité a un coût... tout comme l'inégalité. Les violences à elles seules si elles étaient mesurées en termes macroéconomiques creuseraient les taux de croissance nationaux... Fatou Sarr Sow, professeure à l'Institut fondamental d'Afrique noire au Sénégal, modératrice du panel, pose l'équation essentielle de savoir si l'articulation entre l'économique et le social répond davantage à une perspective de justice sociale ou plutôt de rentabilité économique...

Renforcer le droit à l'information
Enfin, Mohamed Chafiki et Tacko Ndiaye ont tous deux insisté sur l'importance de l'élaboration de stratégies de communication ciblées, du droit à l'information et de leur plaidoyer. Ces deux volets représentent des défis majeurs pour que la question des budgets genrés se transforme en réalité. En effet, sans espace documentaire francophone connu et mutualisé, sans grille de lecture commune, la réponse adéquate aux besoins des populations auxquels ces budgets sont censés répondre ne peut exister. Ainsi, au Maroc, le ministère des Finances a créé un site Web spécifique (http://finances.gov.ma/genre), est en train de créer un Institut du genre, qui constituera un énorme centre documentaire en langue française et entend développer des systèmes d'information communautaires.

Toutes ces pistes permettront peut-être de déstabiliser cet " éléphant qu'est la décentralisation ", comme l'a caractérisé une participante canadienne, qui met en compétition les régions et nuit fortement à la mise en oeuvre de l'égalité dans le développement au niveau global. Dans tous les cas, comme l'a attesté Mohamed Chafiki, " le genre demeure un système d'évaluation sérieux des politiques publiques ".

Joelle Palmieri
Unité genre de l'OIF

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