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PRÉSENTATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT INTERNATIONAL DES DÉPLACÉS ENVIRONNEMENTAUX


De juin à décembre 2008, ont eu lieu la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges 7 journées ayant pour finalité la rédaction du projet ci-joint relatifs aux déplacés environnementaux.

Ce groupe de travail composé de jeunes juristes pluridisciplinaires regroupait :

- le CRIDEAU (Centre de Recherches interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme)

- le CRDP (Centre de Recherches sur les Droits de la Personne),

- les équipes thématiques de l'OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques)

Voici le Projet de convention relative aux déplacés environnementaux.


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