- mieux comprendre ce vers quoi s'orientent l'Union européenne et la France en matière de fiscalité environnementale, et permettre de ce fait une meilleure appropriation par les institutions françaises des questions liées à la montée en puissance de la fiscalité environnementale;
 -  faire le point sur l'efficacité de la fiscalité environnementale française actuelle : quand et pourquoi utiliser la fiscalité environnementale, en liaison avec ou en substitution de la réglementation ? Repérer ce qui fonctionne et ne fonctionne pas;
 - définir les caractéristiques attendues ou les grandes lignes d'une " bonne " fiscalité environnementale, et replacer les mesures ponctuelles déjà prises dans une réflexion plus prospective;
 - identifier les problèmes constitutionnels, internationaux, communautaires et éventuellement contentieux posés par la mise en oeuvre de cette nouvelle fiscalité."

Voir le site du Conseil d'Etat. Renseignements au :  <sre-colloques@conseil-etat.fr>

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