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Adoption le 18/05/2010 par la Parlement européen de la directive sur la performance énergétique des bâtiments


Au terme d'une procédure législative ordinaire, le Parlement a approuvé, en deuxième lecture, une résolution législative permettant l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments. Issue d'une proposition de la commission de 2008, ce texte impose à tous les bâtiments construits après 2020 d'être économes en énergie. Ainsi, tous les nouveaux bâtiments doivent atteindre une consommation d'énergie ''quasiment nulle'' au 31 décembre 2020. Cette échéance a été avancée de deux ans (fin 2018) pour les nouveaux bâtiments du secteur public. Le financement de ces changements proviendra pour partie du budget de l'UE. Tous les bâtiments construits après 2020 devront donc être conformes à des normes énergétiques élevées pour s'approcher du ''zéro énergie'' grâce au recours prioritaire aux énergies renouvelables ou encore à l'utilisation des dernières technologies de construction et d'isolation.

Les États membres devront mettre en place des plans nationaux afin d'augmenter le nombre de bâtiments se rapprochant de la norme ''zéro énergie''. Dans ce cadre, ils devront apporter, à la mi-2011 une liste d'incitations financières pour assurer la transition (assistance technique, subventions, systèmes de prêts à faible taux d'intérêt). L'obligation d'établir un système d'homologation pour mesurer la performance énergétique des bâtiments est aussi à l'ordre du jour. ''Des certificats seront exigés pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments où plus de 500 m2 sont occupés par des administrations et visités fréquemment par le public. Cinq ans après que la législation soit entrée en vigueur, ce seuil sera abaissé à 250 m2'', précise le texte. Un certain nombre de bâtiments est toutefois exclus du champ d'application de la directive européenne : les petits logements (moins de 50 m²), les maisons secondaires, les bâtiments religieux, les bâtiments temporaires, les sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique et les bâtiments historiques protégés.

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