Afin de lutter contre les trafics internationaux de déchets, l'Europe renforce sa législation. Par l'adoption d'un règlement, le 23 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE. Le nouveau texte fixe les modalités d'exportation des déchets européens, en vue de leur valorisation vers la Chine, Andorre, la Croatie, l'Inde et le Liberia.

Ci-joint le texte du règlement