L'objectif majeur de la 16e conférence sur le climat est de trouver un ensemble de mesures qui posent les jalons d'un nouvel accord sur le climat. Il faut trouver un juste équilibre entre obligations et concessions des pays industrialisés et des pays nouvellement industrialisés. Cet équilibre est déterminant pour que puisse être adopté un accord climatique global en Afrique du Sud fin 2011.

Les négociations préalables à la conférence s'articulent autour des objectifs et des mesures de réduction des gaz à effet de serre qui seront contraignants pour les pays industrialisés et les pays nouvellement industrialisés. Par ailleurs, les parties contractantes (plus de 190) à la convention climatique de l'ONU et les Etats membres du Protocole de Kyoto poursuivent leurs négociations. Celles-ci portent sur l'adaptation aux changements climatiques déjà survenus, sur les soutiens financiers et technologiques, dont les pays en développement ont besoin pour faire cette adaptation, et sur une vision commune de l'adaptation future au climat.

Les négociations s'appuient sur l'accord qui a été élaboré fin 2009 lors de la Conférence de Copenhague sur le climat et accepté depuis par la grande majorité des parties contractantes.

La Suisse appuie l'objectif des 2 degrés

Conformément au mandat du Conseil fédéral adopté le 17 novembre 2010, la Suisse s'engage pour une limitation à 2 degrés du réchauffement climatique. Cet objectif peut être atteint si les rejets mondiaux de gaz à effet de serre sont réduits de moitié d'ici à 2050 (par rapport à 1990).

La Suisse recherche un nouveau régime climatique global qui prévoie des engagements pour tous les pays industrialisés et les pays nouvellement industrialisés les plus importants. Elle est prête à souscrire à une deuxième période d'engagement dans le cadre du protocole de Kyoto, correspondant aux années 2013 à 2020, aux conditions que voici:

• les pays industrialisés non membres du protocole s'engagent d'une manière juridiquement contraignante à réduire leurs rejets de gaz à effet de serre dans la même mesure que les pays du protocole de Kyoto;
• les pays nouvellement industrialisés s'engagent aussi d'une manière juridiquement contraignante, dans le cadre de la convention climatique, à réduire leurs rejets de gaz à effet de serre dans la mesure de leurs possibilités.

La Suisse est disposée, si le Parlement l'approuve, à réduire ses rejets de gaz à effet de serre d'au moins 20% par rapport à 1990 d'ici à 2020. Par ailleurs, si d'autres pays industrialisés s'engagent pour des objectifs similaires et des pays nouvellement industrialisés pour des mesures adéquates, elle est prête à réduire ses rejets de gaz à effet de serre de 30%.

Moyens supplémentaires

L'accord de Copenhague stipule que la Suisse est prête à augmenter sensiblement le soutien financier aux pays en développement afin qu'ils puissent prendre des mesures de réduction des rejets de gaz à effet de serre et d'adaptation aux changements climatiques. L'augmentation de cette aide financière pour les années 2010 à 2012 doit être décidée par le Parlement. A long terme, la Suisse appuie l'objectif de 100 milliards de dollars de soutien financier apporté par les pays industrialisés d'ici à 2020. A Cancún, elle pose une condition à sa participation à l'augmentation des moyens et à la création d'un fonds, à savoir que les pays nouvellement industrialisés s'engagent eux aussi.

A la rencontre ministérielle du 8 au 10 décembre 2010, la Suisse sera représentée par la Présidente de la Confédération, Doris Leuthard, et par le directeur de l'Office fédéral de l'environnement, Bruno Oberle. Celui-ci reçoit du Conseil fédéral le titre de secrétaire d'Etat pour la durée de la conférence. La délégation des négociations est conduite par l'ambassadeur Franz Perrez, chef de la division des affaires internationales de l'OFEV. Les membres de la délégation suisse, presque 20 au total, comptent des représentants du DETEC, du DFAE, du DFI, du DFE, ainsi que des représentants de l'économie, des sciences, des organisations de développement et des associations environnementales.

Source : Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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