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Condamnation de la société Chevron par un tribunal équatorien


La société Chevron a été condamnée hier, le 14 février, par le tribunal provincial de Sucumbios à une amende de 8 milliards d'euros pour les dommages environnementaux causés par la société Texaco de 1964 à 1990, que le géant a racheté en 2001.

Le porte-parole pour l'Amérique latine de Chevron, James Craig, a d'ores et déjà annoncé que la société ferait appel de cette décision. Celle-ci parle de jugement frauduleux, et accuse l'un des juges d'avoir été corrompu. En outre, Chevron considère que c'est à la société Petrocuador d'assumer la responsabilité de ces dommages.

Les plaignants reprochaient à la société d'avoir causés des dommages environnementaux considérables suite au versement dans des fosses à ciel ouvert de ses déchets pétroliers, qui ont ensuite contaminé sols et rivières.

Parallèlement, le groupe a obtenu le 9 février une décision favorable de la Cour d'arbitrage international de La Haye, compétente en vertu d'un traité américano-équatorien de protection des investissements.

La Cour a alors ordonné que le gouvernement équatorien s'abstienne d'exécuter un éventuel jugement condamnatoire dans le pays ou à l'étranger tant qu'elle n'aura pas tranché au fond.

Depuis 93, un feuilleton judiciaire oppose près de 30 000 équatorien habitants les zones concernées à la société Texaco.

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