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4/ Colloque Rio +20 (Limoges) - Jeudi 29 septembre (am) - Environnement et équité ou 'environmental justice'


L'équité ou " environmental justice " ne fait pas l'unanimité. Telle est l'idée soulignée dans un premier temps par le rapporteur, Agnès MICHELOT (Maître de conférences en droit public à l'Université de la Rochelle, France). Elle a par ailleurs constaté qu'aujourd'hui on relève beaucoup d'injustices sociales (ex. poids de la dette écologique, passif environnemental, vulnérabilité des pays du Sud face à la dégradation de l'environnement, injustices économiques, politiques, etc...). Selon Mme MICHELOT, les deux perspectives qui consistent à adopter, d'une part une approche basée sur une philosophie morale, et d'autre part une approche plus pragmatique et corrective doivent être prises en compte. Ellle met également lumière la question de savoir qui doit bénéficier de cette justice environnementale. Selon elle, tant les Etats que les individus que la nature doivent pouvoir en bénéficier.

L'autre question qui se pose est : comment imposer un tel principe ? D'une part, du point de vue formel, elle pose la question de l'adoption d'une déclaration. D'autre part, du point de vue matériel elle relève les éléments qui devraient permettre de consacrer un principe de justice environnementale telle que par exemple, la reconnaissance de droits et leur mise en cohérence, la réaffirmation des principes du droit international de l'environnement liés au droit international général, l'affirmation de mécanismes démocratiques de gouvernance environnementale.

Les 3 discutants (Lee PADDOCK, Doyen associé aux études en droit de l'environnement, The George Washington University Law School, Etats Unis ; Gérard MONÉDIAIRE, Professeur à l'Université de Limoges, Directeur du CRIDEAU-OMIJ, France ; Ibrahim KABOGLU, Vice-président du CIDCE, Professeur à l'Université de Marmara, Istanbul, Turquie) insistent ensuite sur plusieurs points problématiques telles que la répartition de la charge des politiques de luttes contre la dégradation de l'environnement, l'importance de la prise en compte des aspects procéduraux et institutionnels (G. MONÉDIAIRE) mais aussi sur l'importance d'affirmer et d'identifier des principes généraux du droit international de l'environnement pour remédier à l'export des pratiques nuisibles à l'environnement.

[PROCESSERIO2012]

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