Le rapporteur M. Michaël Bothe a, avec ses discutants (Mme Onita Daset M. Jean Mar Lavieille), noté qu'il fallait une convention internationale de protection de l'environnement en période de conflits armés en faisant remarquer que les traités sur l'environnement ne prévoient malheureusement pas d'obligations en période de conflits armés et que de nombreuses activités telles que la guerre mettaient en péril l'environnement. Il fait observer que les crimes environnementaux sont considérés comme des crimes de guerre par la Cour pénale internationale. Son discutant M. Lavieille estime qu'un texte global sur la protection de l'environnement avec des obligations spécifiques est nécessaire.
[PROCESSERIO2012]
