Le rapporteur Laurent VASSALLO (Docteur en Droit à l'Université de Limoges, Maître de conférences associé à l'IUT de Bézier, Consultant en développement durable, France) a débuté son intervention par un exemple marquant de pollution au mercure : il s'agit de la pollution du village de pêcheurs de Minamata par une grande firme japonaise.
Il a ensuite présenté les différentes conventions qui abordent la problématique du mercure - Convention de Bâle, Convention de Stockholm, Convention de Rotterdam - en soulignant le fait qu'aucune ne l'aborde de manière globale.
Partant, il a présenté le projet de Convention sur le mercure. Pour la forme, il préconise une convention. Pour le fond, ce texte aurait pour objectif la protection de la santé et de l'environnement contre les rejets anthropiques du mercure et de ses composants. Pour atteindre cet objectif, il préconise notamment une réduction de l'offre de mercure. Il termine toutefois son intervention en mettant en lumière les points restés en suspens, à savoir : une définition claire de l'objectif, une liste des produits concernés, une absence de délai et une absence de sanction.
Simon JOLIVET (Doctorant à l'Université de Limoges, CRIDEAU-OMIJ, France) est intervenu en qualité de discutant du projet. Avant de relever certains points préoccupants, il a souligné la particularité de ce projet qui réside dans le fait qu'il est déjà en discussion. Il relève 3 points particulièrement préoccupants :
- un accord entre les différents projets de Convention proposés pour ne pas reconnaître une portée autonome aux principes du droit international de l'environnement (ex. principe de précaution)
- le fait que les Etats semble vouloir reporter la mise en place de mécanismes de contrôle à la Conférence des parties, après l'entrée en vigueur de la Convention.
- la non prise en compte des autres métaux lourds qui ont pourtant des effets similaires à ceux du mercure.
[PROCESSERIO2012]
