Le rapporteur Jérémy WATES (Ex-Secrétaire auprès de la Convention Aarhus, Commission économique pour l'Europe des Nations Unies ; Secrétaire général du Bureau européen de l'environnement, Belgique) a présenté la recommandation. Il a proposà 6 points. Néanmoins, dans son exposé oral, il ne se concentrera que les points les plus importants. Il souligne tout d'abord que l'an dernier l'ONU à adopter des lignes directrices sur le sujet et que même s'il s'agit de soft law, la participation globale des Etats lui donne toute son importance. Il propose aujourd'hui un traité global dont le processus d'élaboration reposerait sur le principe de participation. D'ailleurs, l'une des recommandation les plus importantes recommandation impose la participation de la société civile dans l'élaboration du traité. Sur ce point, il faudrait que la Conférence Rio +20 arrête une procédure pour adopter des règles permettant d'assurer un standard minimum de garanties pour la société civile.
Enfin, il évoque la problématique de la transparence des procédures tant au niveau local qu'international. De la même manière, il soulève le problème de l'accès à la justice pour les ONG.
Tran Thi HUONG TRANG (Directrice du Centre de recherches en droit de l'environnement et des politiques du développement durable, Hanoi, Vietnam), première discutante, partage le point de vue de Jérémy WATES.
Gita PARIRHAR (Avocate, Les amis de la Terre G-B, Pays de Galles, Irlande), deuxième discutante insiste sur l'importance de la transparence et de la légitimité. Elle met en lumière l'importance d'améliorer la participation des ONG en droit international de l'environnement pusique, s'il existe déjà certains principes, ils ne sont pas appliqués effectivement.
Enfin, Dimas Pereira DUARTE JUNIOR (Professeur de Droit international et relations internationales dans le Master en droit, Relations Internationales et développement de l'Université Catholique Pontificale de Goiás, Brésil) soulève les insuffisances institutionnelles dans la mesure où, malgré une institutionnalisation du droit, l'Etat reste au centre des relations internationales. L'institutionnalisation du droit a en effet, selon lui, augmenté le pouvoir d'influence des acteurs puissants et du pays le plus fort ce qui l'amène à constater que les organisations internationales sont, aujourd'hui, incapables de démocratiser les relations internationales et restent des instruments du pouvoir. Il explique l'inefficacité du droit international et des organisations internationales par les fragilités institutionnelles. Par conséquent, il préconise de renforcer leur compétences en renforçant l'ECOSOC, en reconnaissant le droit à l'environnement en tant que droit autonome, en créant un comité spécialisé pour mettre en oeuvre les mécanismes de conformité, en élargissant les compétences des Cours internationales en matière environnementale.
[PROCESSERIO2012]
